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Recommandations liées aux annonces publicitaires de réductions tarifaires au sein du secteur automobile

FEBIAC et le SPF Economie définissent des recommandations liées aux annonces publicitaires de réductions tarifaires au sein du secteur automobile

Vous vous en souvenez certainement : contestant la sincérité de certaines publicités, le SPF Economie avait visité le dernier Salon Auto et Moto afin d’y mener divers contrôles. Il s’agissait plus spécifiquement de contrôler la manière avec laquelle les réductions tarifaires étaient annoncées au sein de notre secteur. Simultanément, notre Fédération a reçu différentes questions de ses membres liées à l’éclaircissement de la législation et à la manière avec laquelle celle-ci pouvait être respectée. Pour ces raisons, FEBIAC et le SPF ont décidé de définir des recommandations conjointes; cela en concertation avec les stakeholders de nos membres.

La déclinaison finale de ces recommandations a été présentée le mercredi 10 septembre, conjointement par le SPF Economie et FEBIAC, au cours d’une session conjointe de ‘FEBIAC Academy’ qui a réuni une centaine de personnes à la Maison de l’Automobile. Vous trouverez les versions bilingues de ces recommandations dans les documents joints à cette Newsletter.

La collaboration constructive entre d’une part, notre fédération et ses membres et, d’autre part, le SPF Economie, a amené les responsables de l’administration à annoncer leur intention de ne pas envoyer de Pro-Justitia (PJ) et de ne pas réclamer le paiement de transactions pour les infractions constatée jusqu’à présent, pour autant que des nouvelles infractions ne soient pas constatées à l’avenir. Dans cette hypothèse, les PJ passés pourraient être réutilisés dans le futur, pour autant que les délais de prescription ne soient pas éteints.

Nous osons espérer que vous aurez à cœur de respecter ces recommandations afin que, certainement d’ici au prochain Salon, notre secteur automobile puisse communiquer ses réductions tarifaires d’une manière claire et qualitative.

Nous vous remercions par avance pour votre collaboration constructive.

Recommandations liées aux annonces publicitaires de réductions tarifaires au sein du secteur automobile

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