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CARS 21: RENFORCER LA POSITION CONCURRENTIELLE DU SECTEUR AUTOMOBILE EUROPEEN (MAI 2006)

Le 12 décembre de l’année dernière, le groupe de travail CARS 21 a rendu son rapport final après une année de travail intensif. CARS 21 ou, plus précisé ment, ‘High Level Group for a Competitive Automotive Regulatory System for the 21st Century’ est une initiative importante et originale de la Commission européenne qui se penche sur la compétitivité de l’industrie automobile européenne. Vous trouverez ci-après ma vision des recommandations contenues dans le rapport final.

La cellule de réflexion CARS 21 avait pour objectif de formuler des recommandations destinées à soutenir la compétitivité de l’industrie automobile européenne, à améliorer le cadre législatif, ainsi qu’à stimuler la R&D et l’innovation, tout en proposant des voitures de plus en plus sûres et de plus en plus propres. Ce débat sur l’impact et la position concurrentielle du secteur auto mobile s’inscrit dans le cadre de la ‘stratégie de Lisbonne’. CARS 21 est composé de représentants de la Commission européenne, des États membres, de l’industrie automobile (constructeurs et fédérations) et d’O.N.G. Le contenu du rapport final peut être résumé en 4 grandes lignes.

1. Simplification et amélioration de la réglementation
La réglementation doit être un moyen d’accroître notre compétitivité ; le groupe de travail est unanime sur ce point. C’est pourquoi il recommande de s’attaquer en priorité à deux dossiers clés : d’une part, l’harmonisation de la réglementation au niveau international et, d’autre part, la systématisation des études d’impact et de la consultation de l’ensemble des parties concernées préalablement à toute réglementation. Le rapport reconnaît par ailleurs l’importance de la prédictibilité ou de la prévisibilité de la réglementation et, partant, d’un délai de mise en oeuvre suffisant.

2. Approche intégrée du respect de l’environnement et de la sécurité routière
Une approche intégrée signifie que différents acteurs doivent être impliqués dans la résolution d’un problème. Autrement dit, il s’agit de réunir les responsabilités plutôt que de les opposer. Dans le domaine spécifique du respect de l’environnement, une approche intégrée vise à rassembler les constructeurs automobiles, les producteurs pétroliers, les automobilistes et les pouvoirs publics autour d’objectifs communs. Si tout le monde poursuit les mêmes aspirations, on obtiendra de bien meilleurs résultats qu’en imposant au seul secteur automobile de réaliser une réduction du taux de CO2, car on pourra alors non seulement exploiter les progrès de la technologie automobile, mais aussi créer des carburants neutres en CO2, induire une modification du comportement des consommateurs, implémenter une politique de mobilité efficace qui contribue à résoudre les embouteillages, etc. Idem dans le domaine de la sécurité routière : une approche intégrée suppose évidemment une utilisation de la technologie automobile, mais aussi la formation et l’information de l’usager, ainsi qu’une amélioration de l’infrastructure routière.

3. Amélioration de l’accès aux marchés étrangers et protection de la propriété intellectuelle
CARS 21 répète la nécessité de respecter les objectifs du DDA ou ‘Agenda de Doha pour le Développement’ : l’amélioration de la compétitivité et de l’accès aux marchés étrangers par une diminution des tarifs douaniers et la suppression des barrières non tarifaires. Le groupe de travail CARS 21 demande par ailleurs une meilleure harmonisation des réglementations techniques à l’échelle mondiale, également dans le but de supprimer les obstacles entre les différents marchés. Enfin, une attention soutenue est accordée à la promotion et au renforcement des droits sur la propriété intellectuelle, plus particulièrement sur le marché chinois.

4. Recherche & Développement et innovation
CARS 21 recommande que l’on intensifie les efforts consentis dans le domaine de la R&D, plus particulièrement en ce qui concerne le développement de véhicules encore plus écologiques et de véhicules intelligents. En outre, la collaboration entre les secteurs public et privédans le domaine de la R&D mérite elle aussi une mention spéciale.

Conclusion et étapes suivantes
La principale contribution de la cellule de réflexion CARS 21 pour le secteur automobile réside indéniablement dans l’adoption d’une approche intégrée de la problématique environnementale et de la sécurité routière. On reconnaît désormais que la réduction des émissions de CO2 ne peut être intégralement portée par le secteur automobile, mais que cette responsabilité doit être répartie entre toutes les parties concernées : l’industrie, les pouvoirs publics et les fédérations. Il est tout aussi essentiel d’harmoniser la réglementation et de veiller àce que ses évolutions soient prévisibles. Cela suppose que l’on fixe des délais de transition et d’implémentation réalistes.

En Belgique, cette notion est parfois interprétée de manière très libre et légère. Pensons entre autres aux anticipations répétées des réglementations implémentées au niveau européen. Nous citerons notamment l’exemple du dossier EURO 5, oùla Belgique semble n’avoir aucunement l’intention de s’aligner sur le calendrier et les conditions de l’Europe. FEBIAC se fait d’énormes soucis àce sujet.

La Commission européenne doit transmettre les recommandations du rapport au Parlement et au Conseil encore avant l’été. Elle le fera au moyen d’une communication officielle demandant le soutien de ces deux institutions, qui participent à la décision. Quoi qu’il en soit, la publication du rapport final de CARS 21 n’est pas tant la fin d’un processus de réflexion que le début d’un effort continu. Un effort dont le but est de veiller àce que l’industrie automobile puisse, dans un proche avenir, compter sur un cadre législatif qui soutienne sa compétitivité.

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