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LE PERMIS DE CONDUIRE MOTO EN BELGIQUE (MAI 2009)

En Europe, les permis de conduire sont régis par une multitude de règles différentes. C’est pourquoi le Parlement européen (PE) a décidé de rationaliser l’ensemble de la législation en la matière et a adopté, en décembre 2006, la 3e directive permis de conduire portant sur les catégories de permis moto, l’âge minimum, l’accès progressif, la formation/les examens et les options (Directive 2006/126). Cette directive doit être transposée en droit national au plus tard en janvier 2011 pour entrer en vigueur au plus tard en janvier 2013.

Conformément à l’objectif de réduire de 50 % le nombre de morts sur les routes européennes d’ici 2011, le souci premier du PE était de promouvoir l’accès progressif, et ce spécifiquement pour les deux-roues. Le PE veut éviter autant que possible que de jeunes conducteurs débutants se mettent tout de suite à rouler sur une grosse cylindrée avant même d’avoir acquis l’expérience voulue avec une machine moins puissante. Un âge minimal est proposé pour chaque étape, mais il doit recevoir l’aval des différents Etats membres. Le motocycliste ne peut passer dans la catégorie supérieure que s’il a un "bagage" d’au moins 2 ans.

Avant toutes choses, définissons les différents types de véhicules :

  1. Catégorie AM : cyclomoteurs et scooters dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h et dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 ;
  2. Catégorie A1: véhicules à moteur légers dont la cylindrée ne peut pas dépasser 125 cm3. Leur puissance maximale est également limitée à 11 kW ;
  3. Catégorie A2 : véhicules à moteur d’une cylindrée supérieure à 125 cm3, d’une puissance supérieure à 11 kW, mais inférieure à 35 kW, et d’un rapport puissance/poids inférieur à 0,20 kW/kg ;
  4. Catégorie A : motocycles d’une puissance dépassant 35 kW et d’un rapport puissance/poids supérieur à 0,20 kW/kg.

Les Etats membres doivent encore prendre, dans un cadre d’ores et déjà fixé, une série de décisions importantes, par exemple sur l’âge minimal auquel il est permis de rouler sur un véhicule d’une catégorie donnée ou sur les exigences auxquelles les motocyclistes doivent satisfaire quand ils veulent passer dans la catégorie supérieure.

  • Pour l’AM (cyclomoteurs), l’âge minimal est fixé à 16 ans. Les Etats membres peuvent y déroger et opter pour un âge compris entre 14 et 18 ans. Il faut au minimum passer un examen théorique et le titulaire d’un permis B (permis auto) peut automatiquement rouler sur un AM (équivalence). L’âge de l’accès à un véhicule AM est indépendant des autres permis de conduire. FEBIAC peut s’accommoder du maintien de l’âge minimal défini par le PE.
  • Pour les motos et scooters A1, l’âge minimum est de 16 ans. Les Etats membres peuvent y déroger et le fixer à 17 ou 18 ans. Comme c’est une catégorie pour laquelle il n’existe pas à ce jour de permis spécifique en Belgique, FEBIAC demande que la Belgique se rallie à cet âge d’accès. Il y a à cela une série de raisons très légitimes. En France, où le permis A1 existe depuis des années déjà et est accessible à partir de 16 ans, les statistiques des accidents pour 2007 révèlent un risque 2 fois moindre pour les motocycles de 125 cm3 et moins que pour les deux-roues plus puissants. Malheureusement, on ne dispose pas encore au sein de l’Union européenne d’une étude sur la sécurité routière qui intègre les paramètres de l’âge et de la cylindrée du motocycle. Nous ne pouvons donc pas affirmer qu’il est plus dangereux de rouler sur une 125 cm3 à 16 ans qu’à 18 ans. Les statistiques françaises et allemandes ne font pas non plus apparaître de risque accru pour les conducteurs de véhicules de plus de 50 cm3 et d’âge compris entre 16 et 18 ans. Par contre, la conduite d’une 125 cm3 présente un certain nombre d’avantages indéniables par rapport à un vélomoteur :
    • une meilleure intégration dans le trafic des autres véhicules ;
    • on rend ainsi la piste cyclable aux cyclistes et aux cyclomotoristes sans différence de vitesse extrême, ce qui favorise surtout la sécurité des premiers nommés ;
    • cela accroît le sens des responsabilités des parents et des jeunes au travers de l’immatriculation et de la plaque minéralogique, ce qui facilite aussi le contrôle et les éventuelles sanctions des infractions et permet de lutter contre l’impunité ;
    • c’est une incitation supplémentaire à combattre le gonflage des cyclo-moteurs : si un jeune veut rouler plus vite, il peut passer le permis A1 et il n’est plus tenté de gonfler son cyclomoteur ;
    • le véhicule est mieux adapté à la circulation quotidienne grâce, par exemple, à l’augmentation de sa puissance de freinage et de ses reprises ;
    • il s’agit d’un parc de véhicules récents possédant toutes les qualités techniques que cela implique ;
    • cette mesure s’inscrit dans la nécessité d’une formation progressive et de l’évaluation régulière des qualités de conducteur d’une personne. Plus on apprend tôt de bonnes habitudes, mieux c’est. FEBIAC soutient totalement cet objectif. Il est un fait que plus tôt les jeunes sont confrontés au trafic et apprennent à y faire face et à s’y insérer, meilleurs conducteurs ils seront.

Un âge minimum de 16 ans pour pouvoir piloter un véhicule A1 ne peut qu’être bénéfique à la sécurité routière. C’est au demeurant d’une importance primordiale pour les catégories d’âge suivantes.

  • Pour la catégorie A2, l’âge minimum est fixé à 18 ans avec report autorisé à 19 ou 20 ans. Donc, si la Belgique choisissait d’ouvrir l’accès au permis A1 à partir de 18 ans seulement, celui au permis A2 serait du même coup retardé de 2 ans ! Dans l’accès direct (Direct Access) à un A2, il va de soi que l’on demande un examen théorique et un examen pratique. Mais si le conducteur a opté pour un accès progressif, autrement dit s’il a déjà un permis A1, il doit attendre au moins 2 ans et le passage peut se faire par le biais d’un examen ou d’une formation d’au moins 7 heures. FEBIAC plaide pour une formation plutôt que pour un nouvel examen. Nous pensons que le trafic est devenu si complexe qu’il est désormais nécessaire de renforcer la formation. Les conducteurs doivent apprendre à manier leur véhicule dans la circulation et non pas être formés afin de passer un examen. Pour nous, on peut même prévoir plus que les 7 heures proposées pour autant que le prix reste raisonnable, naturellement. Nous plaidons dès lors pour qu’il soit possible de donner des leçons en groupe. Un système de trois élèves par instructeur est tout à fait faisable et limite dans une mesure appréciable le coût de la formation. Non seulement c’est plus avantageux financièrement, mais cela améliore aussi la formation : le meilleur de la classe sert de modèle aux autres élèves.
  • Catégorie A. Ce permis peut s’obtenir après avoir acquis une expérience d’au moins 2 ans sur un véhicule A2 ET après s’être de nouveau soumis à un examen ou à une formation d’au moins 7 h. Notre point de vue ici est le même que pour le passage de A1 à A2.

Voilà en bref le cadre que le PE a mis en place et dans lequel les Etats membres doivent faire des choix. Je rappelle encore rapidement la liste des scénarios que FEBIAC voudrait voir réalisés :

  • accès à A1 à 16 ans, à A2 à 18 et à A à 22, soit un an plus tard que ce n’est le cas maintenant ;
  • passage à la catégorie supérieure par la voie d’une formation et sans examen supplémentaire ;
  • possibilité de donner cette formation en groupe ;
  • accès direct à la catégorie A à partir de 24 ans minimum (21 ans aujourd’hui), bien entendu après un examen théorique et un examen poussé de conduite pratique ;
  • l’équivalence entre les permis B et A1 doit être préservée. FEBIAC est disposée à accepter une formation d’une demi-journée, voire d’une journée entière, si des cours collectifs sont possibles ;
  • si la Belgique opte pour un examen pratique pour le permis cyclomoteur, il faut confirmer qu’un permis auto reste valide pour conduire un cyclomoteur.

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