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PLAIDOYER POUR UNE REDEVANCE KILOMÉTRIQUE 'INTELLIGENTE (NOVEMBRE 2010)

Suite au débat sur l’introduction d’une redevance kilométrique en Flandre, Voka, FEBIAC, Febetra et Fedis ont publié le 27 octobre 2010 un communiqué de presse conjoint exprimant leurs revendications communes. Les quatre organisations estiment que les grandes lignes de la proposition actuellement en préparation n’apporteront pas de solution aux problèmes de circulation ni au triste état du réseau routier.

Consacrer les revenus exclusivement aux investissements dans l’infrastructure routière
L’état des routes en Belgique est tel que les usagers se rendent immédiatement compte qu’ils entrent sur notre territoire. 'Notre région est comme un grand trou dans le réseau européen', affirment Voka, FEBIAC, Febetra et Fedis. 'Si l’on veut que les automobilistes paient pour utiliser l’infrastructure, il faut que cet argent soit investi dans l’amélioration des routes. Ce principe doit occuper une place centrale dans la formule de redevance kilométrique que le gouvernement flamand souhaite instaurer. Les partenaires estiment en outre que la redevance au kilomètre doit promouvoir un trafic plus fluide et plus propre. 'Cela ne sera possible qu’avec une taxe intelligente, touchant tous les usagers de la route, que ce soit le transport de marchandises ou de personnes.'

L’entretien des routes flamandes accuse du retard. D’après les estimations, outre les quelque 100 millions d’euros d’entretiens annuels, il faudrait investir près d’un demi-milliard d’euros pour combler ce retard. Les budgets actuels ne suffisant pas, les autorités flamandes doivent se contenter de faire du rafistolage. Elles ne peuvent dégager des moyens suffisants pour un entretien structurel durable. Pourtant, les usagers de la route flamands déboursent chaque année près de 1,3 milliard d’euros en taxes de circulation.

Un tarif notamment lié au degré de pollution
Les signataires du communiqué ajoutent qu’une redevance kilométrique doit conduire à un changement dans le comportement des usagers de la route, afin de réduire les files. 'En 2001, le trafic dit récréatif représentait environ 20% de la circulation aux heures de pointe. Il doit être possible d’effectuer ces déplacements à des moments plus calmes', pensent Voka, FEBIAC, Febetra et Fedis. Il faut aussi que le tarif kilométrique prenne en compte les caractéristiques environnementales du véhicule.

'Une redevance au kilomètre dont le tarif dépend de l’heure et du taux de pollution du véhicule encouragera l’usager à changer ses habitudes de déplacements et à acheter des véhicules plus écologiques. Il en résultera moins de pollution de l’air, moins d’embouteillages, et plus d’espace pour les conducteurs qui sont obligés de se déplacer aux heures de pointe.'

Suppression des taxes de circulation actuelles
Pour les quatre organisations, il est clair qu’en fin de compte, tous les usagers de la route devront payer. 'Si l’on veut améliorer la circulation sur nos autoroutes, il faut prendre des mesures d’orientation concernant l’ensemble des flux, y compris le transport de personnes.' La redevance kilométrique intelligente doit remplacer les taxes de circulation actuelles (TMC, taxe de circulation annuelle). Cet aspect est primordial pour FEBIAC. Le coût total auquel l’usager moyen est confronté ne peut augmenter.

Cohérence en Belgique et au Benelux
FEBIAC profite de l’occasion pour plaider en faveur d’une approche cohérente et uniforme au niveau de la Belgique et du Benelux.
FEBIAC rejette l’idée d’une multiplicité de systèmes ou de tarifs différents après l’instauration de la redevance kilométrique dans les différentes régions. La Belgique doit disposer d’un système unique et commun. Concrètement, pour des raisons pratiques, il faut viser un seul système de tarifs applicable sur un réseau routier en Belgique.

Depuis longtemps, les Pays-Bas étudient l’instauration d’un système de prélèvement au kilomètre. Dans notre pays, on a laissé passer la chance de mettre au point, avec nos voisins du Nord, un système compatible. Une telle collaboration aurait permis des économies d’échelle ainsi qu’un gain de compétitivité pour les deux des pays.

Entre-temps, l’accord de gouvernement néerlandais du cabinet Rutte 1er a enterré le projet de redevance kilométrique. Avant de décider d’introduire un régime de redevance au kilomètre en Flandre, il faudra donc en examiner les effets sur l’économie de notre pays et sur la position concurrentielle de nos ports.

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