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VOITURES DE SOCIÉTÉ ET ENVIRONNEMENT : UNE MAUVAISE RÉPUTATION INJUSTIFIÉE (MAI 2011)

De manière récurrente, des informations partielles ou même inexactes concernant les voitures de société circulent. Ainsi , les voitures de société seraient plus néfastes pour l’environnement que les voitures privées (immatriculées au nom d’un particulier) ce qui apporterait de l’eau au moulin de ceux qui voudraient mettre fin au régime fiscal des voitures de société.

FEBIAC s’est, dès lors, livrée à un petit exercice visant à mesurer l’effet d’un remplacement des voitures de société par des voitures privées.

Précisons tout d’abord ce que l’on entend par 'voitures de société' : dans le cas qui nous occupe, les voitures dites de société sont celles qui génèrent un avantage de toute nature dans le chef de leur bénéficiaire. Celles que l’on peut appeler communément voitures 'salaire'. En effet, celles-ci sont attribuées afin de pallier au désavantage que représente la taxation excessive du travail dans notre pays. Nous ne reviendrons pas sur les raisons historiques de ce régime, mais son abolition ne pourrait intervenir que dans un contexte fiscal global neutre pour le bénéficiaire et son employeur.

Lorsque l’on considère cette définition, le nombre de voitures à prendre en considération est de l’ordre de 300.000 c’est en effet le chiffres des voitures enregistrées auprès de l’ONSS pour lesquelles une cotisation de solidarité est due.

Ces 300.000 voitures sont en majorité des voitures diesel (95%), dont 70% répondent à la norme Euro 4 et 30% à la norme Euro 5, norme qui n’est obligatoire, soit dit en passant, que depuis le 1er janvier de cette année. L’on peut donc déjà observer que ces voitures répondent, de par leur jeune âge, aux normes environnementales les plus sévères.

Il en est autrement pour le parc de voitures particulières : celles-ci sont réparties de la manière suivante suivant les normes Euro :

  • Euro 0 et Euro 1 (voitures de plus de 15 ans) : 4,5%
  • Euro 2 et Euro 3 (voitures âgées de 5 à 15 ans) : 43,3%
  • Euro 4 : 45,8%
  • Euro 5 : 5,3%.

L’on constate ainsi que près de 50% des voitures particulières ont plus de 5 ans.

Il va sans dire que les valeurs limites d’émissions entre une voiture Euro 2 et une Euro 5 sont extrêmement différentes. Pour les voitures diesel, les oxydes d’azote (NOx) d’une Euro 2 étaient de 0,630mg/km contre 0,180mg/km pour une Euro 5. Pour les particules fines (PM), de 0,08mg/km pour une Euro 2 à 0,005mg/km pour une Euro 5. Cela étant dit, nous avons effectué le calcul avec pour hypothèse que la totalité des voitures de société seraient remplacées par des voitures particulières suivant la même répartition que celle existant actuellement. La deuxième hypothèse tient compte du fait que seules 75% des voitures de société seraient remplacées par des voitures particulières, hypothèse retenue par les intentions exprimées par les utilisateurs de voitures de société dans l’enquête PROMOCO. Les résultats obtenus sont les suivants :

L’on constate ainsi que dans les deux cas de figure, les émissions d’oxydes d’azote et de particules seraient supérieures. L’environnement pâtirait donc, sans conteste, de la suppression du régime fiscal des voitures de société !

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