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NOTE DU FORMATEUR : FORTE HAUSSE DE LA TAXE SUR LES VOITURES DE SOCIÉTÉ? RÉDUCTION POSSIBLE DU SALAIRE NET DE 350.000 EMPLOYÉS (05/07/11)


Les mesures budgétaires proposées par le formateur sous le volet des rentrées ont comme but de soulager les charges sur le travail.

FEBIAC s’étonne dès lors que la note du formateur suggère un renforcement de l’imposition des voitures de société, véhicules qui constituent un outil de travail indispensable pour de nombreux employés. Un renforcement lié à l’ajustement du calcul de l’avantage en nature (ATN) selon les émissions de CO2 et la valeur du véhicule, sans toutefois augmenter la taxation des petits véhicules.

Pour rappel, le calcul de l’ATN avait déjà été revu l’an dernier avec la prise en compte des émissions de CO2 des véhicules. Cela eut pour conséquence une augmentation moyenne de 20% de l’ATN. Par ailleurs, les émissions moyennes de CO2 des nouvelles voitures de société connaissent une chute significative (‐8%) depuis 2009.

FEBIAC regrette vivement que les avantages extra‐légaux que constituent les voitures de société, lesquelles sont précisément la conséquence des coûts salariaux énormes dans notre pays, soient à leur tour plus lourdement imposés. Aujourd’hui, 350.000 employés disposent d’une voiture de société qu’ils sont en mesure d’utiliser pour un usage privé et qui constituent dès lors un avantage extra‐légal. Ces travailleurs seront probablement une fois de plus directement sanctionnés au travers de leur salaire net. La pieuvre fiscale devient toujours de plus en plus gourmande.

Sans disposer des propositions concrètes, et dans une volonté de proposer une meilleure vue sur l’impact éventuel pour les employés détenant une voiture de société, FEBIAC a quantifié, sur base d’un exercice hypothétique mais conforme aux principes de la note du formateur, l’impact de l’ATN d’une voiture de société moyenne (CO2 = 130 g/km, valeur du véhicule 25.000 euro) calculé selon les émissions de CO2 et la valeur du véhicule. Pour ce calcul, quelques‐uns se réfèrent au modèle allemand.

Pour une distance “domicile – lieu de travail” supérieure à 25km, le montant actuel de l’ATN en Belgique s’élève à 193€ par mois, un montant (partiellement) déduit du salaire net. La formule ATN possible, comme stipulée dans la note et dans l’esprit du modèle allemand, donne le montant suivant:

ATN mensuel = (1% de la valeur du véhicule) + ((CO2‐100) X 0,237€) = 257€

Cet exemple chiffré démontre que l’ATN d’une voiture de société moyenne augmenterait de plus de 30%.

La prise en compte de la valeur du véhicule ne touchera pas uniquement les employés mais également le secteur automobile ainsi que les gouvernements fédéral et régionaux, ce au travers de la réduction des volumes de ventes et également de la diminution des recettes de la TVA et des taxes routières.
FEBIAC souhaite contribuer de manière constructive à l’élaboration d’un cadre fiscal stable et prévisible lié aux voitures de société. Un cadre qui doit tenir compte du progrès technologique des voitures sans que les employeurs et la population active de notre pays ne soient surtaxés.

Pour plus d’informations :
Michel Martens, Directeur Service d’Etudes, 0478/998.940, mm@febiac.be

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