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UNE TAXATION SUPPLÉMENTAIRE DES VOITURES DE SOCIÉTÉ AUGMENTERAIT ENCORE NOTRE COIN SALARIAL COLOSSAL PAR RAPPORT À NOS PAYS VOISINS (16/11/2011)

L’importance des voitures de société dans le cadre de la problématique des salaires et comme compensation à la pression fiscale élevée par rapport aux pays limitrophes ne peut être assez soulignée. C’est ce qui ressort d’une étude réalisée par KPMG à la demande de FEBIAC, FEDERAUTO et RENTA.

Dans cette étude sont comparées sur base d’un exemple concret les charges fiscales et para‐fiscales d’une voiture de société moyenne avec usage privé en Belgique, dans le chef de l’employeur et de l’employé, avec celles des pays limitrophes.

Voiture de société: charges (para‐) fiscales totales (1) pour l’employeur et l’employé Belgique Allemagne France Luxembourg Pays‐Bas Royaume‐ Uni
Voiture type VW Golf 5.320€
3.508€
6.136€
3.202€
5.745€
6.008€

Source: KPMG

Les charges fiscales et para‐fiscales qui pèsent sur une voiture moyenne diffèrent fortement de pays à pays. La Belgique se situe dans la moyenne : dans notre pays, une voiture de société coûte considérablement plus qu’en Allemagne ou qu’au Luxembourg mais moins qu’en France ou qu’aux Pays‐Bas. L’image selon laquelle les voitures de société seraient moins taxée en Belgique doit donc être nuancée.

D’autre part, le “package” salarial d’un travailleur belge bénéficiant d’une voiture de société avec usage privé mise à disposition par son employeur est comparé avec celui de nos pays voisins. Ensuite, le coin salarial dans les différents pays est calculé. Par coin salarial, on entend l’écart entre le coût salarial supporté par l’employeur et le salaire net de l’employé. Le graphique et le tableau en annexe illustrent les principaux résultats. On a pris pour référence ici une situation standard tant au niveau salarial qu’au niveau de la catégorie de véhicule.

Il ressort de ces chiffres qu’un travailleur belge (2) avec un salaire annuel brut de 35.000€ et une voiture de société conserve 20.330€ net. Il s’agit, à une exception près (l’Allemagne), du salaire net le plus bas, en comparaison à ses collègues travailleurs des autres pays. Le coût salarial total pour l’employeur belge est quant à lui le plus élevé, à l’exception de la France. Avec 26.110€, la Belgique possède le coin salarial le plus important. En termes relatifs, le coin salarial belge est, avec 56,2%, le dernier de classe.

Etant donné qu’en Belgique, les salaires bruts sont, dès 34.330€ (année fiscale 2011), soumis au taux d’imposition le plus élevé – un seuil beaucoup plus bas que dans les pays limitrophes – le coin salarial pour les salaires situés au‐dessus de ce montant s’accroît d’autant plus vite en comparaison avec nos pays voisins. Il ne faut donc pas s’étonner que la pression fiscale en Belgique figure parmi les plus élevées du monde.

Conclusion
Une forte augmentation de l’avantage de toute nature que représente la voiture de société affecterait une fois de plus le salaire net et le pouvoir d’achat du travailleur belge et accroîtrait en conséquence le coin salarial déjà énorme en comparaison avec nos pays voisins.


Pour plus d’informations:
FEBIAC: Joost Kaesemans jk@febiac.be www.febiac.be
FEDERAUTO: Philippe Decrock – 0479.362.494 / Philippe Pirson – 0495.383.524 – www.federauto.be
RENTA: Jacques Mollet – 0475.235.714 – info@renta.bewww.renta.be

(1) Sont, entre autres, inclus dans ces coûts: taxation de l’avantage de toute nature (ATN), impôt des sociétés, TVA non récupérable, cotisations sociales, taxe de mise en circulation (TMC), et taxe de circulation annuelle d’une voiture de société
(2) Pour des raisons de simplification, la comparaison tient compte d’un employé solitaire sans personnes en charge

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