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QUELLES SONT LES EXIGENCES LÉGALES APPLICABLES AUX ÉMISSIONS DES VOITURES? (FEVRIER 2008)
Les voitures doivent répondre à des critères environnementaux sévères. En ce qui concerne la réduction des émissions polluantes, les normes dites Euro sont les plus importantes.
Ces normes européennes définissent
les plafonds applicables aux rejets de NOx,
HC, CO et PM. Depuis l’introduction de la première
norme – Euro 1 – en 1992, les taux d’émission de
ces composés ont ainsi diminué de plus de 80%. À l’heure actuelle, chaque voiture neuve vendue en
Europe doit être conforme à la norme Euro 4; quant à
la norme Euro 5, elle entrera en vigueur à partir de 2011.
Grâce à ces normes, les véhicules produits ces dernières
années sont devenus de plus en plus respectueux de
l’environnement: à titre d’exemple, une voiture diesel
rejette aujourd’hui dix fois moins de particules de suie
qu’une voiture construite avant 1992. A compter de
2009, la situation s’améliorera encore d’un facteur cinq
pour les voitures neuves. Pour les émissions de NOx,
l’on constate également une diminution sensible: -70%
depuis la norme Euro 1. Avec l’introduction de la norme
Euro 6, cette diminution sera de l’ordre de 90%.
Les rejets de SO2 ont eux aussi fortement diminué
depuis l’introduction de normes limitant la teneur en
soufre des carburants. La réduction enregistrée dans ce
domaine est supérieure à 80%.
Pour le CO2, aucune norme contraignante n’est encore
applicable, mais un accord volontaire a été conclu entre
l’industrie automobile et la Commission européenne (Pour de plus amples informations sur le CO2 et cet accord volontaire, consultez la brochure thématique CO2 de FEBIAC (http://www.febiac.be/documents_febiac/publications/guide_co2_FR.pdf).
Celle-ci a publié le 19 décembre 2007 une proposition
de législation qui ambitionne de réduire les émissions
moyennes de CO2 des voitures neuves vendues en
Europe. L’objectif fixé est de 120 g/km en 2012. Dans
les mois à venir, le Conseil européen des Ministres et le
Parlement européen débattront de cette proposition.
Normes Euro successives pour
les rejets de PM10 des voitures diesel
Normes Euro applicables aux voitures
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