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LE PERMIS DE CONDUIRE MOTO EN BELGIQUE (MAI 2009)
En Europe, les permis de conduire sont régis par une multitude de règles différentes. C’est pourquoi le Parlement européen (PE) a décidé de rationaliser l’ensemble de la législation en la matière et a adopté, en décembre 2006, la 3e directive permis de conduire portant sur les catégories de permis moto, l’âge minimum, l’accès progressif, la formation/les examens et les options (Directive 2006/126). Cette directive doit être transposée en droit national au plus tard en janvier 2011 pour entrer en vigueur au plus tard en janvier 2013.
Conformément à l’objectif de réduire de 50 % le
nombre de morts sur les routes européennes d’ici
2011, le souci premier du PE était de promouvoir
l’accès progressif, et ce spécifiquement pour les
deux-roues. Le PE veut éviter autant que possible
que de jeunes conducteurs débutants se mettent
tout de suite à rouler sur une grosse cylindrée avant
même d’avoir acquis l’expérience voulue avec une
machine moins puissante. Un âge minimal est proposé pour chaque étape, mais il doit recevoir l’aval
des différents Etats membres. Le motocycliste ne
peut passer dans la catégorie supérieure que s’il a un
"bagage" d’au moins 2 ans.
Avant toutes choses, définissons les différents types
de véhicules :
- Catégorie AM : cyclomoteurs et scooters dont la
vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h et dont
la cylindrée est inférieure à 50 cm3 ;
- Catégorie A1: véhicules à moteur légers dont la
cylindrée ne peut pas dépasser 125 cm3. Leur puissance maximale est également limitée à 11 kW ;
- Catégorie A2 : véhicules à moteur d’une cylindrée
supérieure à 125 cm3, d’une puissance supérieure
à 11 kW, mais inférieure à 35 kW, et d’un rapport
puissance/poids inférieur à 0,20 kW/kg ;
- Catégorie A : motocycles d’une puissance dépassant 35 kW et d’un rapport puissance/poids supérieur à 0,20 kW/kg.
Les Etats membres doivent encore prendre, dans
un cadre d’ores et déjà fixé, une série de décisions
importantes, par exemple sur l’âge minimal auquel il
est permis de rouler sur un véhicule d’une catégorie
donnée ou sur les exigences auxquelles les motocyclistes doivent satisfaire quand ils veulent passer
dans la catégorie supérieure.
- Pour l’AM (cyclomoteurs), l’âge minimal est fixé à 16
ans. Les Etats membres peuvent y déroger et opter
pour un âge compris entre 14 et 18 ans. Il faut au
minimum passer un examen théorique et le titulaire
d’un permis B (permis auto) peut automatiquement
rouler sur un AM (équivalence). L’âge de l’accès à un
véhicule AM est indépendant des autres permis de
conduire. FEBIAC peut s’accommoder du maintien
de l’âge minimal défini par le PE.
- Pour les motos et scooters A1, l’âge minimum est
de 16 ans. Les Etats membres peuvent y déroger
et le fixer à 17 ou 18 ans. Comme c’est une
catégorie pour laquelle il n’existe pas à ce jour de
permis spécifique en Belgique, FEBIAC demande
que la Belgique se rallie à cet âge d’accès. Il y
a à cela une série de raisons très légitimes. En
France, où le permis A1 existe depuis des années
déjà et est accessible à partir de 16 ans, les statistiques des accidents pour 2007 révèlent un risque
2 fois moindre pour les motocycles de 125 cm3 et
moins que pour les deux-roues plus puissants.
Malheureusement, on ne dispose pas encore au
sein de l’Union européenne d’une étude sur la
sécurité routière qui intègre les paramètres de
l’âge et de la cylindrée du motocycle. Nous ne
pouvons donc pas affirmer qu’il est plus dangereux de rouler sur une 125 cm3 à 16 ans qu’à
18 ans. Les statistiques françaises et allemandes ne
font pas non plus apparaître de risque accru pour les
conducteurs de véhicules de plus de 50 cm3 et d’âge
compris entre 16 et 18 ans. Par contre, la conduite
d’une 125 cm3 présente un certain nombre d’avantages indéniables par rapport à un vélomoteur :
- une meilleure intégration dans le trafic des
autres véhicules ;
- on rend ainsi la piste cyclable aux cyclistes et
aux cyclomotoristes sans différence de vitesse
extrême, ce qui favorise surtout la sécurité des
premiers nommés ;
- cela accroît le sens des responsabilités des
parents et des jeunes au travers de l’immatriculation et de la plaque minéralogique, ce
qui facilite aussi le contrôle et les éventuelles
sanctions des infractions et permet de lutter
contre l’impunité ;
- c’est une incitation supplémentaire à combattre le gonflage des cyclo-moteurs : si un
jeune veut rouler plus vite, il peut passer le
permis A1 et il n’est plus tenté de gonfler son
cyclomoteur ;
- le véhicule est mieux adapté à la circulation
quotidienne grâce, par exemple, à l’augmentation de sa puissance de freinage et de ses
reprises ;
- il s’agit d’un parc de véhicules récents possédant toutes les qualités techniques que cela
implique ;
- cette mesure s’inscrit dans la nécessité d’une
formation progressive et de l’évaluation régulière
des qualités de conducteur d’une personne. Plus
on apprend tôt de bonnes habitudes, mieux c’est.
FEBIAC soutient totalement cet objectif. Il est un
fait que plus tôt les jeunes sont confrontés au
trafic et apprennent à y faire face et à s’y insérer,
meilleurs conducteurs ils seront.
Un âge minimum de 16 ans pour pouvoir piloter un
véhicule A1 ne peut qu’être bénéfique à la sécurité
routière. C’est au demeurant d’une importance primordiale pour les catégories d’âge suivantes.
- Pour la catégorie A2, l’âge minimum est fixé à 18
ans avec report autorisé à 19 ou 20 ans. Donc, si
la Belgique choisissait d’ouvrir l’accès au permis A1
à partir de 18 ans seulement, celui au permis A2
serait du même coup retardé de 2 ans ! Dans l’accès
direct (Direct Access) à un A2, il va de soi que l’on
demande un examen théorique et un examen pratique. Mais si le conducteur a opté pour un accès
progressif, autrement dit s’il a déjà un permis A1, il
doit attendre au moins 2 ans et le passage peut se
faire par le biais d’un examen ou d’une formation
d’au moins 7 heures. FEBIAC plaide pour une formation plutôt que pour un nouvel examen. Nous
pensons que le trafic est devenu si complexe qu’il
est désormais nécessaire de renforcer la formation.
Les conducteurs doivent apprendre à manier leur
véhicule dans la circulation et non pas être formés
afin de passer un examen. Pour nous, on peut même
prévoir plus que les 7 heures proposées pour autant
que le prix reste raisonnable, naturellement. Nous
plaidons dès lors pour qu’il soit possible de donner
des leçons en groupe. Un système de trois élèves par
instructeur est tout à fait faisable et limite dans une
mesure appréciable le coût de la formation. Non seulement c’est plus avantageux financièrement,
mais cela améliore aussi la formation : le meilleur de
la classe sert de modèle aux autres élèves.
- Catégorie A. Ce permis peut s’obtenir après avoir
acquis une expérience d’au moins 2 ans sur un véhicule
A2 ET après s’être de nouveau soumis à un examen ou
à une formation d’au moins 7 h. Notre point de vue ici
est le même que pour le passage de A1 à A2.
Voilà en bref le cadre que le PE a mis en place et dans
lequel les Etats membres doivent faire des choix. Je
rappelle encore rapidement la liste des scénarios que
FEBIAC voudrait voir réalisés :
- accès à A1 à 16 ans, à A2 à 18 et à A à 22, soit un
an plus tard que ce n’est le cas maintenant ;
- passage à la catégorie supérieure par la voie d’une
formation et sans examen supplémentaire ;
- possibilité de donner cette formation en groupe ;
- accès direct à la catégorie A à partir de 24 ans
minimum (21 ans aujourd’hui), bien entendu après
un examen théorique et un examen poussé de
conduite pratique ;
- l’équivalence entre les permis B et A1 doit être
préservée. FEBIAC est disposée à accepter une
formation d’une demi-journée, voire d’une journée
entière, si des cours collectifs sont possibles ;
- si la Belgique opte pour un examen pratique pour
le permis cyclomoteur, il faut confirmer qu’un
permis auto reste valide pour conduire un cyclomoteur.