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CO2 : LES UTILITAIRES LÉGERS DANS LE COLLIMATEUR DE LA CE (NOVEMBRE 2009)
Le texte très médiatisé de la Commission Européenne sur les émissions de CO2 des voitures particulières est entré en vigueur en avril dernier. L’encre à peine sèche, Bruxelles prépare déjà la suite. Cette fois, on cible les utilitaires légers. La Commission constate en effet que leur nombre augmente en Europe. Or, ce segment n’a pas encore fait beaucoup de progrès sur le plan de la réduction des émissions de CO2. Il importe donc, estiment les autorités européennes, de réduire considérablement les émissions de ces véhicules comme de tous les autres. Fin octobre, la Commission a présenté une proposition de texte pour résoudre le problème.Le texte très médiatisé de la
Commission
Européenne sur les émissions de CO2 des voitures
particulières est entré en vigueur en avril
dernier.
L’encre à peine sèche, Bruxelles
prépare
déjà la suite. Cette fois, on cible les
utilitaires
légers. La Commission constate en effet que leur nombre
augmente
en Europe. Or, ce segment n’a pas encore fait beaucoup de
progrès sur le plan de la réduction des
émissions
de CO2. Il importe donc, estiment les autorités
européennes, de réduire
considérablement les
émissions de ces véhicules comme de tous les
autres. Fin
octobre, la Commission a présenté une proposition
de
texte pour résoudre le problème.
La proposition actuelle repose sur des émissions moyennes de
175g CO2/km pour les véhicules neufs, avec une introduction
graduelle : 75% en 2014 et 100% en 2016. À plus long terme,
on
évoque une moyenne de 135g/km pour 2020. Cela
s’appliquerait à tous les véhicules de
la
catégorie N1. Et en 2013, une révision pourrait
étendre la mesure aux catégories N2 et M2.
Si la proposition reprend quelques bons principes du
précédent débat sur les
émissions de CO2
des voitures particulières (par exemple
l’entrée en
vigueur progressive de la norme), il faut néanmoins veiller
à éviter un excès de copier-coller. Le
développement et l marché des utilitaires
légers
sont fondamentalement différents de ceux des voitures
particulières, et il est primordial de tenir compte de cette
distinction.
La date d’introduction, par exemple, se situe –
comme pour
les voitures particulières – 3 ans
après la date
prévue pour l’entrée en vigueur de la
législation. C’est trop court pour les
camionnettes : de
la conception initiale à la commercialisation, le cycle dure
7
ans, en opposition au cycle de 5 ans dans le cas des voitures. Les
dates envisagées – 2014 à 2016
– ne laissent
pas aux constructeurs assez de temps pour adapter un part suffisante de
leurs modèles à la législation. Nous
demandons
donc de programmer l’introduction à 65% en 2015 et
100% en
2018 pour avoir le temps de réaliser les
préparatifs
nécessaires.
Ajoutons que l’objectif de 135g/km est tout à fait
irréaliste. Ce chiffre se base sur une étude de
2008,
à son tour fondée sur des travaux de 2006,
eux-mêmes inspirés des données de 2002.
On suppose
que la réduction d’échelle des
véhicules
contribue pour 20% à la baisse des émissions de
CO2, en
oubliant de prendre en compte les progrès
déjà
réalisés sur ce plan, ainsi que les
spécificités des véhicules en
question, qui se
prêtent mal au downsizing. Quand à la diminution
du poids,
on en attend aussi 25% d’économie de CO2. Faisons
le
calcul : nous allons devoir alléger les véhicules
de 500
kg. Nous demandons une analyse
coûts-bénéfices
approfondie afin d’aboutir à une norme raisonnable
pour le
long terme.
Malgré les discussions menées à propos
des
voitures particulières, la proposition prévoit
à
nouveau des pénalités extrêmement
lourdes : 120
euros par g/km au-dessus de la norme. Ces sommes sont tout à
fait disproportionnées quand on connaît les prix
appliqués dans d’autres secteurs pour les
émissions
de CO2. Même dans le propre projet de la Commission sur les
flottes publiques, le montant ne dépasse pas 30-40 euros par
tonne de CO2. Nous demandons donc que les
pénalités
soient proportionnelles à celles des autres branches
d’activité.
La crise économique a durement frappé le
marché
des véhicules utilitaires. Les statistiques de vente des
derniers mois en témoignent. Par rapport à la
même
période de l’année dernière,
le nombre
d’unités écoulées est en
recul de quelque
30%. Aussi prions-nous les autorités régionales,
fédérales et européennes de veiller
à ce
que la mesure n’alourdisse pas inutilement la pression qui
pèse déjà sur ce segment, dont on
connaît
l’importance pour notre économie.