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PLAN BRUXELLOIS D’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L’AIR ET DU CLIMAT : UN NOUVEAU FREIN À LA MOBILITÉ
Fin 2011, le gouvernement bruxellois approuvait un code universel en matière d’air, de climat et de maîtrise de l’énergie, abrégé BWELKE/COBRACE. Son objectif : regrouper en un ensemble structuré l’ensemble des ordonnances environnementales actuelles et définir de nouvelles ambitions en phase avec les défis sociaux et environnementaux auxquels la Région doit trouver réponse.
Nous nous penchons ici sur deux mesures susceptibles
de nuire à la mobilité et au transport, à
savoir la taxation des emplacements de parking
situés dans les immeubles de bureau et la possibilité
d’introduire des “zones à faibles émissions”.
Criminalisation des parkings de
bureaux
Les emplacements de parking situés dans les immeubles
de bureau sont la bête noire du gouvernement
bruxellois, qui y voit la principale raison pour laquelle
les travailleurs utilisent leur voiture afin de se rendre
au travail. Il serait même question d’un effet d’aspiration.
Par conséquent, on entend dire que la réduction
de ce nombre de places de parking encouragera les
navetteurs à moins utiliser leur voiture et améliorera
donc également la qualité de l’air.
Il est donc question d’en supprimer... et de ne pas y
aller avec le dos de la cuillère. Concrètement, ce sont
55 000 places de parking qui sont concernées, soit
1/3 du nombre de places de parking actuellement
disponibles hors chaussée. Pour réaliser cet objectif,
il est question d’instaurer un permis d’environnement
qui limiterait le nombre de places de parking
autorisées dans les immeubles de bureaux existants,
en les soumettant aux mêmes normes strictes que
sont tenus de respecter les nouveaux bâtiments en
vue de l’obtention d’un permis d’urbanisme (1). Dans
l’éventualité où le nombre d’emplacements serait
supérieur à la limite autorisée, il existe trois solutions
afin de régler la question de ces emplacements dits
“excédentaires” :
- Les supprimer (par exemple en en condamnant
l’accès ?) ;
- Les mettre à la disposition des riverains ;
- Les conserver. L’entreprise sera alors pénalisée
et devra payer une “taxe environnementale”
(!) annuelle de 500 euros par emplacement,
majorée chaque année de 15%.
Face à une telle mesure, une question vient naturellement
à l’esprit : qu’est-il advenu du sens des réalités du
gouvernement bruxellois ?
Cette mesure n’est ni plus ni
moins qu’une nouvelle taxe sur le travail (des navetteurs)
et n’améliorera en rien la qualité de notre environnement,
et encore moins la mobilité de la population
active. Si nos élus souhaitent promouvoir l’utilisation
des transports en commun, il leur faudra – nous l’avons
déjà dit et répété – rendre l’offre plus attrayante.
Et d’où vient cette idée saugrenue selon laquelle les
travailleurs utilisent leur voiture pour se rendre au travail
parce qu’ils sont certains d’y trouver une place
de parking ? Ne se pourrait-il pas que ce choix soit
lié au fait qu’ils considèrent simplement la voiture
comme le moyen de transport le plus efficace ?
Où est d’ailleurs la cohérence avec le plan de
gestion du stationnement en cours de réalisation ?
Celui-ci entend supprimer le plus grand nombre
d’emplacement de la voie publique et les déplacer
en dehors de la chaussée. Cette proposition
est en contradiction la plus totale avec cette
ambition.
FEBIAC demande donc la suppression de cette
mesure complètement insensée. Néanmoins,
l’idée de permettre aux riverains d’utiliser les
parkings des entreprises en dehors des heures de
bureau doit, elle, être défendue et encouragée. Le
soutien actif que le gouvernement souhaite apporter
aux entreprises afin de les aider à surmonter
les obstacles pratiques et juridiques auxquels ils
sont confrontés constitue un premier pas dans la
bonne direction.
“L’idée de permettre aux riverains
d’utiliser les parkings des entreprises
en dehors des heures de bureau doit
être défendue et encouragée.”
Zones à faibles émissions
Le gouvernement bruxellois a également posé
les fondements légaux qui doivent lui permettre
de créer des zones à faibles émissions, l’objectif
étant de limiter ou d’interdire dans ces zones les
activités dans le domaine de la mobilité et du
transport, sur la base des émissions qu’elles produisent,
et d’améliorer ainsi la qualité de l’air.
De toute évidence, une mosaïque d’entités urbaines
fermées à la circulation représenterait un obstacle de
taille pour la mobilité des Bruxellois et des fournisseurs
de biens et de services. Par ailleurs, dans la mesure où
cette interdiction contraindrait les usagers à parcourir de
plus longues distances afin d’éviter les zones à faibles
émissions, une telle mesure risque également de produire
l’effet inverse et de détériorer la qualité de l’air.
FEBIAC est d’avis que d’autres mesures doivent
être prises afin d’améliorer la qualité de l’air. Il
convient donc de jouer pleinement la carte du
renouvellement du parc automobile. À Bruxelles,
les véhicules satisfaisant aux normes Euro 0, 1 et
2 sont responsables de 29 % des émissions de
particules fines et de 34 % des émissions de NOx.
Le fait de retirer de la circulation et de recycler les
véhicules les plus âgés et les plus polluants sera
bien plus profitable sur le plan environnemental que
d’interdire l’accès à certains quartiers à ces mêmes
véhicules. Cependant, cela ne pourra se faire sans
une écologisation de la fiscalité automobile.
Notre proposition et la promesse du secrétaire d’État
bruxellois à la Mobilité de mettre tout en oeuvre afin
d’élaborer un “clean vehicle plan“ pour Bruxelles,
dont les mesures concrètes soutiendraient et promouvraient
les véhicules propres, s’inscrivent également
dans ce cadre. Ce programme annoncé de longue
date continue malheureusement de se faire attendre.
“Le secrétaire d’état bruxellois à la
Mobilité a promis de mettre tout
en oeuvre afin d’élaborer un “clean
vehicle plan” pour Bruxelles. Ce programme
continue malheureusement
de se faire attendre.”
Enfin, des mesures approfondies de gestion de la
circulation, telles que la synchronisation des feux de
signalisation, des mesures de réduction des inconvénients
liés aux travaux sur la chaussée, l’aménagement
des routes et des croisements, etc. pourraient
permettre d’améliorer considérablement la qualité
de notre environnement.
Peut mieux faire
Que les choses soient claires : ces mesures en
matière de mobilité issues du Code bruxellois de
l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie ne
contribuent que peu à l’amélioration de la qualité
de l’air. En revanche, ce à quoi elles contribueront
bel et bien, c’est à réduire plus qu’ils ne le sont
déjà la mobilité et l’accès aux entreprises et à
certains quartiers. Nous demandons donc que
le gouvernement bruxellois mette en place une fiscalité automobile verte poussée, complétée par
des incitants (fiscaux) destinées à encourager
les usagers à opter pour des véhicules à faibles
émissions.
“Le gouvernement bruxellois doit
mettre en place une fiscalité automobile
verte poussée, complétée par des
incitants (fiscaux) pour encourager les
usager à opter pour des véhicules à
faibles émissions.”
1° pour les immeubles situés en zone A et dont la superficie de plancher est supérieure à 250 m2 : 2 emplacements de parcage pour la première
tranche de 250 m2 de superficie de plancher et 1 emplacement de parcage par tranche supplémentaire de 200 m2 de superficie de plancher;
2° pour les immeubles situés en zone B : 1 emplacement de parcage par tranche de 100 m2 de superficie de plancher ;
3° pour les immeubles situés en zone C : 1 emplacement de parcage par tranche de 60 m2 de superficie de plancher.