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CONTRÔLE TECHNIQUE DES MOTOS : NÉCESSAIRE OU UTILE ? (NOVEMBRE 2012)
Le 13 juillet 2012, la Commission européenne a proposé d’élargir aux 2, 3 et 4 roues motorisés la directive 2009/40/CE, qui organise le contrôle technique périodique des véhicules à moteur.
Les réactions
divergent. Oui, car pourquoi une certaine catégorie
de véhicules à moteur devrait-elle échapper à un contrôle
de sécurité ? Non, parce que dans les pays qui
appliquent déjà une inspection périodique des motos,
l’effet sur la sécurité routière n’est pas établi. En tout
état de cause, le sujet doit être abordé en détail avec
le SPF Mobilité et Transport.
Le parc belge
Fin 2011, on dénombrait en Belgique 400.646 motos,
trikes et quads, soit 5,8% de l’ensemble du
parc. Sur ces 400.646 véhicules, 71 % ont plus
de 4 ans.
“La proposition de la Commission
européenne prévoit un contrôle
périodique à partir de l’âge de 4 ans,
suivi d’une deuxième inspection 2 ans
plus tard, puis ensuite chaque année.”
“Prouvez les avantages sur le
plan de la sécurité routière”
La Fédération européenne des motocyclistes FEMA(1)
se prononce résolument contre le contrôle. Elle cite le
rapport MAIDS(2), selon lequel moins de 1% des accidents
trouvent leur origine dans l’état technique du
véhicule. De plus, dans les pays qui possèdent déjà
un régime de contrôle périodique, les statistiques
des accidents ne sont pas meilleures. Les causes des
accidents, en effet, sont complexes et font intervenir
un grand nombre de facteurs (formation, état et adéquation
de la chaussée, vigilance des autres usagers,
etc.). Dernier argument des motocyclistes : le prix du
contrôle ne ferait qu’augmenter encore le coût de la
pratique de la moto.
Protection du motocycliste par le
contrôle après l’accident et à la
vente en seconde main
FEBIAC, de son côté, est en faveur d’un contrôle
technique dans deux situations spécifiques, sur le
modèle déjà appliqué aux voitures :
- Après un accident (pour vérifier objectivement
si le motocycliste peut à nouveau utiliser son
véhicule en sécurité sur la voie publique) ;
- Lors de la vente en seconde main (protection du
consommateur qui souhaite acheter le véhicule
à un négociant ou à un autre consommateur).
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“La Commission européenne a
proposé d’élargir le contrôle
technique périodique
des véhicules à moteur aux 2,
3 et 4 roues motorisés.”
Contrôle périodique :
quelle fréquence ?
La proposition de la Commission européenne prévoit
un contrôle périodique à partir de l’âge de 4 ans,
suivi d’une deuxième inspection 2 ans plus tard,
puis ensuite chaque année. Selon les estimations,
le motocycliste belge ne parcourt en moyenne que
3.000 km par an. Certains ne font que quelques
sorties durant les week-ends estivaux ; d’autres se
rendent tous les jours au travail à moto. Plus que les
automobilistes, les motards attachent de l’importance
à l’entretien correct et régulier de leur véhicule.
La moindre anomalie (suspension, pneus) exerce
en effet une incidence directe sur le comportement
routier de la machine, et donc sur la sécurité du
conducteur. Dans l’hypothèse de l’entrée en vigueur
d’un contrôle périodique, FEBIAC propose une première
inspection après 4 ans, puis tous les 3 ans,
comme dans le régime actuel des ancêtres.
Le contrôle technique est un instantané objectif
effectué par un organe officiel. Rien de moins,
mais rien de plus. FEBIAC estime que pour la
sécurité des véhicules, la meilleure solution reste le
check-up régulier par un professionnel agréé. Ce
spécialiste est en effet le mieux placé pour remettre
le véhicule en bon état de marche. FEBIAC et
ses membres privilégient un contrôle annuel de
toutes les motos au printemps, mais pour cela, nul
besoin d’une directive européenne.
Contrôle technique : accent sur
la sécurité plutôt que sur la conformité
à l’état neuf
FEBIAC souhaite rencontrer le SPF Mobilité et
Transport ainsi que les stations de contrôle
– réunies au sein du GOCA – pour discuter des
lignes de force du contrôle technique. Il importe
que le contrôle cible prioritairement les aspects
sécurité (bon fonctionnement des freins et de
l’éclairage, absence de fuites sur les conduites
de freins et de suspension, état de la direction, des
pneus, de l’échappement et du châssis). Nous souhaitons
également que les motocyclistes et les négociants
puissent s’adresser aux stations de contrôle
du GOCA ou aux concessionnaires accrédités, qui
connaissent parfaitement les véhicules concernés.
Une chose doit changer dans la proposition
actuelle de la Commission européenne : l’obligation
de présenter un véhicule conforme à l’état
neuf. Pour des raisons de confort, le motard doit
pouvoir adapter son véhicule, par exemple en
remplaçant la selle ou le pare-brise d’origine, en
montant des sacoches, etc. La transformation des
véhicules (personnalisation par le changement de
suspension, de fourche) doit aussi rester permise,
moyennant des règles claires.
"La proposition de la Commission européenne prévoit
un contrôle périodique à partir de l’âge de 4 ans,
suivi d’une deuxième inspection 2 ans plus tard,
puis ensuite chaque année."
Car-Pass pour les motos
Dans le cadre du contrôle technique, il convient
par ailleurs de réfléchir à une extension du Car-
Pass : l’enregistrement du kilométrage des motos.
- À l’achat d’un véhicule d’occasion, le consommateur
connaît le kilométrage exact et ne doit plus
s’inquiéter d’une falsification du compteur ;
- Le kilométrage exact facilite la détermination
d’un prix de vente correct, ce qui a pour effet
de protéger les négociants de bonne foi ;
- Enfin, on pourra connaître avec plus de précision le
nombre de kilomètres parcourus par les motards.
Conclusion
FEBIAC plaide pour un contrôle technique après accident et à la vente en seconde main. Moyennant un
encadrement adéquat, nous pouvons aussi discuter d’un contrôle périodique. Il importe que le contrôle
mette l’accent sur les aspects sécurité plutôt que sur la conformité du véhicule à l’état neuf. La périodicité
doit reposer sur la réalité quotidienne. Plus important encore que la transposition d’une Directive européenne
dans la législation nationale, FEBIAC souhaite que les marques de motos se concentrent sur la
promotion de l’entretien annuel, la meilleure garantie de sécurité sur la route.
(1) La FEMA (Federation of European Motorcyclists’ Associations) regroupe 24 organisations de défense des intérêts des motocyclistes représentant
19 Etats membres européens.
µ
(2) MAIDS, Motorcycle Accidents In-Depth Study, http://www.maids-study.eu