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FIN DES PRIMES FÉDÉRALES POUR VÉHICULES PROPRES : LA BALLE AUX RÉGIONS (NOVEMBRE 2012)
Ces dix dernières années, le gouvernement fédéral a adopté une série d’initiatives dans le but de réduire les émissions de CO2 générées par les nouvelles voitures particulières.
Les plus connues d’entre-elles sont sans aucun
doute la réduction sur facture pour les voitures
particulières à faibles émissions de CO2 et l’abattement
fiscal pour les voitures électriques, motos,
tricycles et quadricycles.
Ces mesures ont connu un franc succès et ont clairement
porté leurs fruits, mesurables de surcroît.
Les émissions de CO2 des voitures personnelles
nouvellement immatriculées ont chuté de 152 g
en 2007 à 128 g en 2011.
Fin des primes pour les particuliers
Dans le cadre de l’accord papillon du 11 octobre 2011
– qui esquisse les contours de la sixième réforme de
l’État –, les partis de la majorité fédérale ont décidé
de couper dans toute une série d’incitants fiscaux
portant sur les dépenses d’économie d’énergie des
particuliers. Parmi ces incitants visés, la réduction
sur facture et l’abattement fiscal des voitures écologiques.
Ces points, pour lesquels les Régions sont en réalité déjà compétentes depuis un certain
temps mais dont le financement est encore assuré
par le fédéral (les fameuses “compétences usurpées”),
échoient donc désormais intégralement
aux Régions.
La réduction sur facture a déjà été supprimée le
1er janvier 2012 et un sort identique attend les
avantages fiscaux pour les voitures électriques.
Ceux-ci se termineront à la fin de l’année et ne
seront pas prolongés.
Le témoin passe aux Régions
Place aux Régions. Il incombe désormais à ces
dernières de formuler leur politique en matière de
véhicules propres.
La Région wallonne exerce déjà cette compétence
depuis 2008 avec son éco-bonus qui encourage
l’achat de véhicules propres. Depuis 2011, ce
bonus est surtout devenu intéressant pour les voitures
électriques et hybrides. Ce bonus s’élevait
ainsi à 4.500 € pour un véhicule électrique en
2011, contre 3.500 € en 2012, et passera à
2.500 € en 2013.
À Bruxelles, le secrétaire d’État à la Mobilité, Bruno De Lille, avait annoncé en 2011 sa volonté
d’élaborer un plan pour les voitures propres. Et
depuis, plus rien.
La Région flamande ne propose aucun incitant
pour les particuliers désireux d’acheter une voiture
propre, à moins de considérer comme un incitant
l’exonération de la TMC (de minimum 40 euros).
Il est donc grand temps pour les Régions de plancher
sur la façon dont elles entendent soutenir les
voitures propres.
Les incitants : incontournables
Les incitants ne constituent pas un luxe. Ils sont un
élément clé de la politique climatique. Ils sont également
nécessaires pour aiguiller efficacement le
consommateur vers les véhicules propres. C’est ce
qu’a démontré la réduction fédérale sur facture :
depuis sa suppression, les émissions de CO2 des
voitures nouvellement immatriculées sont reparties
à la hausse ! Enfin, de telles mesures doivent
également permettre aux constructeurs d’atteindreleurs objectifs de CO2 à l’horizon 2020.
“Les incitants sont un élément clé de la
politique climatique et sont nécessaires
pour aiguiller efficacement le consommateur
vers les véhicules propres”
C’est pourquoi FEBIAC défend
l’introduction d’une éco-prime
régionale pour les particuliers.
Cette prime s’appliquerait tant aux voitures particulières
qu’aux utilitaires légers, motos, tricycles et
quadricycles. Ces dernières catégories sont en effet
appelées à jouer un rôle décisif dans la mobilité
urbaine de demain.
Les voitures particulières et les utilitaires légers sont
considérés comme propres s’ils émettent moins de
80 g/km de CO2. Il s’agit pour le moment surtout
des voitures électriques, des voitures électriques à
rayon d’action étendu, des voitures hybrides rechargeables
et de certaines hybrides. Pour les motos,
tricycles et quadricycles motorisés, ‘propre’ signifie
0 g/km de CO2.
La prime pour les voitures particulières et utilitaires
légers s’élève à 100 € par gramme de CO2 sous la
limite des 80 g/km de CO2, avec un maximum de
8.000 € pour les voitures émettant 0 g/km CO2.
De tels incitants sont indispensables pour contrer
en partie le surcoût actuel des voitures électriques
(rechargeables) par rapport aux voitures classiques
essence ou diesel.
Pour les motos, tricycles et quadricycles : 2.000 €
en cas d’émissions de CO2 nulles.
Le paiement de l’éco-prime ne doit pas être un cassetête
ni vider les caisses des concessionnaires. C’est
pourquoi nous proposons une éco-prime payable au
moment de l’immatriculation. L’ayant droit reçoit la
confirmation de l’octroi de la prime avec son avertissement-
extrait de rôle pour le paiement de la TMC, et
cette prime est ensuite versée sur son compte.