LES ACCORDS DE GOUVERNEMENTS SOUS LA LOUPE (JANVIER 2015)

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LES ACCORDS DE GOUVERNEMENTS SOUS LA LOUPE (JANVIER 2015)

Dans la foulée des élections fédérales et des élections régionales et communautaires du 25 mai de cette année, FEBIAC a mis en oeuvre toutes les forces nécessaires pour informer les différents partis politiques sur les principaux dossiers qui présentent un intérêt pour la branche automobile et par rapport auxquels notre fédération s’attendait à ce qu’ils trouvent un écho dans les accords de coalitions qui allaient être préparés par les nouvelles majorités formées. Aujourd’hui, nous sommes en mesure de procéder à l’analyse de ces accords de gouvernements et d’analyser à quel degré et selon quelle manière nos préoccupations y ont été traitées. Nous vous proposons de retrouver dans les chapitres suivants notre vision des accords de gouvernements fédéral, flamand et wallon.

Accord de gouvernement fédéral : les bonnes priorités mais sans réduction de charges pour le secteur automobile...

Dans l’ensemble, le nouvel exécutif fédéral a vu le jour assez rapidement et son accord de gouvernement s’affiche ambitieux. La reprise économique constitue sa priorité majeure, une série de réformes ont été avancées pour stimuler la croissance, créer de nouveaux emplois et garantir à terme la viabilité financière de la sécurité sociale, tandis que l’on élague l’appareil d’État. Malheureusement, toutes ces mesures n’ont pu éviter quelques hausses d’impôts auxquelles l’usager de la route n’échappe pas, comme le veut la tradition. Voici un aperçu des intentions et desseins que nourrit le nouveau gouvernement de centre-droit en matière automobile, évalués à l’aune du mémorandum de FEBIAC.

Les hausses d’impôts

Dans son mémorandum, FEBIAC avait préconisé que l’on évite d’accroître les charges globales sur la consommation pour offrir autant que possible au consommateur une alternative qui lui permette de se soustraire à la hausse en optant pour un changement de comportement, et pour que l’on se concentre sur le démantèlement des régimes préférentiels et autres exonérations spécifiques à certains secteurs. Et s’il s’avérait nécessaire de solliciter financièrement le secteur du transport, FEBIAC tenait à ce que l’on opte pour la voie de la progressivité et que les charges soient réparties à la fois dans le temps et sur le plus grand nombre possible de véhicules/usagers.

En fin de compte, le gouvernement fédéral n’a pas choisi de relever le régime général de la tva (21%), mais d’étendre la base taxable en n’appliquant plus le tarif préférentiel de 6% de tva sur la rénovation qu’aux seuls logements de plus de 10 ans (au lieu de 5 actuellement). Par ailleurs, les accises ne sont pas toutes augmentées linéairement, seules étant concernées celles frappant le diesel (pour les porter peut-être au niveau néerlandais). En choisissant une voiture à essence, le consommateur peut donc éviter cette hausse de la taxation. L’augmentation ne s’effectuerait que de manière graduelle via le système éprouvé du cliquet sur le diesel et ne prendrait effet qu’à partir de 2016 (budget pluriannuel d’octobre 2014). Le secteur du transport routier est épargné dès l’instant où les accises minimales imposées au diesel professionnel n’ont pas été revues à la hausse. En revanche, la proposition d’indexer les accises chaque année suscite l’inquiétude (alors qu’à l’inverse, la diminution de taxe octroyée pour les véhicules électriques ne sera pas indexée au cours des 4 prochaines années !) ce qui risque à terme d’alourdir considérablement la structure des coûts et donc le désavantage concurrentiel de nos entreprises par rapport à leurs concurrents étrangers. Une vigilance extrême s’impose à ce niveau, comme l’indique également l’accord de gouvernement.

Le verdissement du parc de véhicules

Le gouvernement fédéral veut davantage de véhicules écologiques sur les routes. Balayant également devant sa porte, il privilégie désormais les véhicules de service électriques, hybrides ou au GNC pour l’ensemble des services et organismes publics fédéraux. FEBIAC aurait également aimé voir l’hydrogène s’ajouter à cette liste. Pour encourager les entreprises et les travailleurs à investir davantage dans les véhicules propres, le gouvernement étudie si le montant minimal de l’avantage de toute nature (ATN minimal 1.200€, non indexés) ne peut être supprimé. Pour FEBIAC, cette mesure ne suffit cependant pas à soutenir l’acquisition de voitures très propres mais souvent onéreuses : le pourcentage minimal de CO2 (4%) servant à multiplier la valeur catalogue du véhicule doit également être revu à la baisse; à défaut, toutes les voitures coûtant plus de 30.000€ ne bénéficieraient en rien de la suppression de l’ATN minimal. Dans son mémorandum, FEBIAC propose également d’étendre ou de renforcer l’écologisation de la fiscalité automobile via d’autres systèmes de taxation :

À l’impôt des sociétés : remplacer les barèmes de déduction actuels des frais liés aux voitures de société par une courbe linéaire, technologiquement neutre, la déduction étant corrélée aux émissions de CO2. Relever le taux de déduction des frais de 120% actuellement à 130% pour les voitures ultra propres;
À l’impôt des personnes physiques : remplacer la limitation générale à 75% de la déduction des frais de voiture des indépendants par la courbe linéaire empruntée à l’impôt des sociétés. Abaisser l’ATN minimal applicable aux voitures de société ultra propres de 4% à 2% de la valeur catalogue et de 1.200€ à 600€ par an.
À l’impôt des personnes morales : rendre les coûts des voitures ultra propres déductibles à 100%.
En fiscalité indirecte : demander à l’UE l’autorisation d’exonérer de TVA l’achat de voitures ultra propres par les particuliers ou le soumettre à l’un des taux réduits. Exempter le gaz naturel et l’hydrogène des accises sur les carburants routiers pendant la prochaine législature. FEBIAC mise sur 2 chevaux et plaide au niveau régional pour l’instauration d’une éco-prime régionale de 100€ par gramme de CO2 sous les 70g/km, avec un plafond de 7.000€ pour 0g/km de CO2.

Mobilité, STI et sécurité routière

Le chemin de fer est pratiquement le dernier bastion du secteur de la mobilité sur lequel le niveau fédéral conserve encore une compétence prépondérante. Lui aussi est appelé à s’alléger : le labyrinthe des filiales et autres participations que détiennent la SNCB et Infrabel doit être analysé sans indulgence à l’aune des missions de base du chemin de fer et celles qui le nécessitent doivent être démantelées. En ce qui concerne le RER, la mise en service de son exploitation doit être accélérée et il doit être intégré au plan de transport. Après la Flandre, la politique de gratuité sera également évaluée au niveau fédéral. Par ailleurs, la volonté est de proposer une offre intégrée de transports publics et d’organiser les titres de transport dans cette optique, en collaboration – cela va de soi – avec les niveaux décisionnels régionaux et les sociétés de transport concernées. Pour ce qui a trait au rôle dévolu au transport privé dans la politique du multimodal, FEBIAC reste sur sa faim : seule la bicyclette bénéficiera d’une certaine attention, le rôle de la voiture et de la moto étant totalement passé sous silence. Or, ces deux modes de transport seront souvent sollicités pour assurer les trajets au départ de et jusqu’aux gares ferroviaires. FEBIAC demande donc avec insistance que des parkings soient prévus en suffisance aux alentours de ces gares, en particulier celles qui font partie du réseau public péri-urbain, comme celles du RER.

En matière de systèmes de transport intelligents (STI), l’accord de gouvernement affirme expressément veiller à ce que les mesures nécessaires soient prises en temps voulu pour implémenter les STI sur les véhicules en Belgique, dans les zones où les STI sont prévus par la directive-cadre et la loi-cadre. À la demande de FEBIAC, notamment, le système eCall se voit accorder une attention particulière dès l’instant où il peut constituer une première application concrète d’envergure européenne à mettre en service dans notre pays. Toutes les centrales d’urgence devraient être équipées d’ici la fin 2017. Concrètement, le gouvernement fédéral entend investir dans la qualité du traitement des appels de secours destinés aux services d’urgence via le numéro unique 112. En outre, sa volonté est de doter les centres d’appel de secours, en concertation avec la Santé publique, la police et la sécurité civile, d’une architecture TIC plus fiable, ouverte aux nouvelles technologies et plus facile – donc moins chère – à faire évoluer. Par ailleurs, un cadre réglementaire adapté sera créé pour prendre en charge les appels automatiques émanant des véhicules et réduire le nombre d’appels malveillants et erronés. Afin de pouvoir traiter les appels sur-le-champ et garantir les interventions, les centres d’appel d’urgence et les services de secours utiliseront une cartographie de base, des données géographiques et des appareils SIG précis.

En collaboration avec les Régions, le gouvernement fédéral veut procéder à une simplification en profondeur du code de la route et mettre en place une nouvelle codification. Le délai de mise en circulation des véhicules sera également raccourci. En vertu de la 6e réforme de l’État, la régionalisation de la politique de sécurité routière sera encore renforcée. Grâce à une analyse qualitative des accidents – mais qui s’en chargera à l’avenir ? -, le gouvernement entend mieux cerner leurs causes afin de pouvoir adopter les mesures politiques nécessaires – mais qui les prendra ?

Bonne gouvernance

Le mémorandum de FEBIAC consacre explicitement un chapitre à la “bonne gouvernance”. FEBIAC est donc enchantée que le gouvernement fédéral fasse grand cas de la transposition en temps opportun de la législation européenne en droit belge et surtout qu’il n’instaure pas de législation plus stricte que ce que prescrit l’Europe. En évitant cette surenchère et en veillant à mettre en place un “level playing field” réglementaire, nos entreprises ne seront pas préjudiciées vis-à-vis de leurs concurrents au sein du marché intérieur européen. Il s’agit là d’un point névralgique particulier pour les activités automobiles encore omniprésentes dans notre pays et dont l’ancrage doit être pérennisé. Par ailleurs, les structures de concertation entre les niveaux fédéral et régional doivent être modernisées et rationalisées afin de définir les positions défendues par la Belgique au plan européen. Il est crucial, en tout cas dans les dossiers automobiles (CO2, émissions, homologation des véhicules,...) que notre pays prenne à coeur et au sérieux la vision et les préoccupations de l’industrie automobile implantée sur notre territoire, et surtout participe activement aux tables de négociations européennes.

Enfin, l’accord de gouvernement fédéral s’ouvre en déclarant que les différents niveaux de pouvoir chargés de faire entrer en vigueur la 6e réforme de l’État doivent être animés par la volonté d’une stabilité institutionnelle et par le sens des responsabilités. À cet égard, FEBIAC, tout comme les différents partenaires privés concernés, insiste auprès de tous les services publics impliqués pour que soient garanties la continuité, la concertation et la cohérence dans le cadre du transfert des compétences et des services relatifs à l’homologation des véhicules. En effet, si de nombreux aspects doivent encore être éclaircis concernant la structure souhaitée, son fonctionnement, son personnel et ses moyens, une chose doit néanmoins être claire : l’homologation d’un véhicule dans notre pays peut et doit s’effectuer beaucoup plus efficacement et rapidement que par le passé. Les gouvernements régionaux se voient offrir une chance unique de montrer qu’en pratique, le confédéralisme est plus performant – dans le cas présent en ce qui concerne l’homologation des véhicules.

L'accord de gouvernement flamand sous la loupe

Le texte détaillant la vision du nouveau gouvernement flamand repose sur 3 concepts fondamentaux : faire confiance, créer des liens, progresser. En première ligne figure la nécessité d’améliorer la qualité de l’eau, du sol et de l’air, de mettre en place un climat prospère pour les entreprises, axé sur une réduction des contraintes administratives et un plus grand souci du client, mais aussi – et c’est expressément souligné – d’engager des travaux d’infrastructure urgents à hauteur des points de congestion majeurs de Bruxelles et Anvers, afin d’améliorer l’accessibilité et l’écoulement du trafic. Rupture de tendance...

FEBIAC a comparé les points principaux de l’accord avec les positions que nous avions communiquées aux partis à l’approche des élections, afin de voir à quel niveau il existe des convergences et, plus important encore, où la politique flamande peut encore être consolidée. En règle générale, l’accord de gouvernement flamand conforte la confiance que nous plaçons dans le nouvel exécutif et FEBIAC souhaite plus que jamais appréhender les multiples défis qui se présentent en étroite collaboration avec lui.

Mobilité et sécurité routière

Comme cela figurait dans le mémorandum de FEBIAC, le gouvernement flamand veut mettre en place une infrastructure routière de qualité et garantir une accessibilité aisée et un écoulement rapide de la circulation – deux éléments essentiels à la fois pour l’économie et pour les déplacements privés. Dans cette optique, l’accent sera mis sur la réalisation de travaux d’infrastructure destinés à résoudre les problèmes constatés, en tout cas à Bruxelles et Anvers.

FEBIAC plaide pour une accélération de la prise en charge des chaînons manquants du réseau routier structurant. Les responsables gouvernementaux partagent notre raisonnement qui préconise une meilleure intégration des voies secondaires dans le réseau de transport. FEBIAC demande par ailleurs que le réseau routier bénéficie d’une structure claire qui harmonise la forme et la fonction. L’amélioration de la fluidité du trafic doit se baser sur les flux circulatoires réels et recourir à un système dynamique de gestion de la circulation, à la mise en oeuvre du principe de vagues vertes par la synchronisation des feux de signalisation et à la définition de limites de vitesse crédibles.

En ce qui concerne le transport de marchandises, il est important d’élargir les heures de (dé)chargement, d’harmoniser les limites d’accès aux centres urbains pour les camions et d’enfin concrétiser un projetpilote de mise en circulation des éco-combis. Il doit également être possible d’assurer les opérations de chargement et de déchargement en ville sans surcharge sonore aux heures creuses (tôt le matin, tard le soir et la nuit). FEBIAC retrouve ces divers points dans l’accord de gouvernement.

On peut en revanche déplorer que le gouvernement flamand s’en tienne au principe STOP – même s’il traite équitablement tous les modes de transport et entend en renforcer la complémentarité. Par ailleurs, le rôle des deux-roues motorisés est systématiquement passé sous silence alors qu’il s’agit d’un groupe d’usagers faibles en plein essor dans la circulation. FEBIAC demande un surcroît d’attention sous divers aspects : la mobilité des motos et des scooters profitera de l’aménagement de parkings spécifiques dans les villes. L’amélioration de la sécurité des motocyclistes implique également que l’on sensibilise les autres usagers de la route et que l’on soutienne les formations mises sur pied. À présent que la plaque d’immatriculation est entrée en vigueur pour les motos et scooters neufs, il est souhaitable d’en doter le plus rapidement possible l’ensemble du parc existant.

La chaîne de la mobilité doit être renforcée par les P+R, en accordant la priorité aux noeuds multimodaux. Le recours aux innovations technologiques et la mise à disposition d’informations multimodales en temps réel à tous les usagers de la route doit induire une amélioration de la fluidité du trafic, parallèlement aux investissements consentis dans les mesures STI. Les systèmes STI doivent être mis en service afin de gérer et contrôler plus rapidement les incidents.

L’offre de transports publics doit être davantage axée sur la demande et évoluer d’une “mobilité de base en tout lieu” vers une “accessibilité de base”. FEBIAC estime que les voies réservées aux transports publics sont envisageables mais ne devraient être aménagées que si une étude préalable a révélé que cela entraînera réellement une fluidification de la circulation pour tous les modes de transport. Il convient de tendre vers l’optimisation d’un système global plutôt que d’accorder systématiquement un traitement préférentiel à un mode de transport déterminé.

La sécurité des aménagements routiers ne peut être garantie qu’en assurant un entretien performant et une analyse plus efficace des accidents, qui doivent servir de base au (ré)aménagement des chaussées et des ronds-points. Pour FEBIAC, la volonté de réaliser plus rapidement l’entretien des routes ne peut rester lettre morte, pas plus que notre demande de mise en oeuvre d’installations routières uniformes, mieux lisibles et plus indulgentes. FEBIAC demande que la nouvelle Vlaams Huis voor de Verkeersveiligheid qui est à créer fonde ses initiatives sur une accidentologie plus efficace. FEBIAC se réjouit par avance de l’attention particulière qui sera prêtée aux motocyclistes et de leur reconnaissance au titre d’usagers faibles.

Fiscalité et environnement

Le gouvernement flamand honorera l’accord de coopération interrégional et entend instaurer en 2016 une taxe kilométrique pour le transport routier de marchandises. En ce qui concerne les voitures, il “étudiera à quelles conditions une taxe au kilomètre ou une vignette routière pourra être instituée à terme et d’une manière budgétairement neutre”.

FEBIAC se félicite que la neutralité budgétaire fasse partie des buts recherchés – ce que l’on ne peut pas dire de la mesure fédérale visant à relever les accises sur le diesel – mais déplore que l’on n’ait pas résolument choisi la redevance kilométrique pour les véhicules légers car ce n’est qu’à cette condition que la taxation intelligente au kilomètre pourra influer au maximum sur la mobilité et produire le plus d’effets sur les embouteillages. L’accord gouvernemental wallon est encore plus explicite et ne veut rien entendre d’une taxe kilométrique imposée aux voitures durant cette législature... Il n’existe pas d’autre option que d’évoluer progressivement vers une taxation intelligente au kilomètre, en faisant glisser la taxation automobile de l’achat et de la possession vers la pollution puis vers l’utilisation. Les premières étapes peuvent être mises en oeuvre au cours de cette législature, FEBIAC avance ainsi quelques propositions concrètes :

La Flandre doit s’occuper en priorité de “verdir” la TCA en fonction des rejets de CO2 et des normes européennes, de façon concertée et en veillant à une harmonisation maximale avec les autres Régions.
Afin que les étrangers contribuent eux aussi financièrement à l’utilisation de notre réseau routier, une vignette routière peut être instaurée pour tout le monde, comme l’Allemagne l’a récemment proposé. Pour les Belges, cette vignette pourrait être comptabilisée sur le formulaire de taxe de circulation annuelle, ce qui constituerait de surcroît une simplification administrative.
Afin que l’introduction de la vignette routière soit budgétairement neutre pour les Belges, conformément à l’accord de gouvernement flamand, il y a lieu de supprimer la TMC – qui représente annuellement 400 millions d’euros.

FEBIAC demande un mix énergétique/de carburants plus diversifié pour le transport. Les aides à l’investissement doivent accélérer la création d’un réseau densifié de stations de réapprovisionnement en gaz naturel et en hydrogène. La notoriété de ces points de distribution ainsi que des sites publics de recharge pour les véhicules électriques doit être étendue par le biais d’applications et de sites web interactifs.

La Belgique doit rester la championne du recyclage. Le système TPS actuel doit être conservé car il est rentable pour le producteur et gratuit pour le consommateur. Les centres de traitement non agréés doivent se voir infliger de plus lourdes amendes. Les épaves ne sont pas toutes traitées et il est important de lier le certificat d’élimination à la suspension du paiement de la TCA. L’épave doit être considérée comme un ensemble et il convient d’éviter tout fractionnement des flux de déchets. Il convient également de donner aux acteurs du marché des véhicules électriques le temps d’organiser un recyclage performant des batteries qui n’impose pas de frais supplémentaires au consommateur.

Bonne gouvernance

L’accord de gouvernement flamand promet une concertation bilatérale avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne sur les dossiers transfrontaliers relatifs à la mobilité, à l’emploi et à l’aménagement du territoire. À cet égard, FEBIAC souhaite collaborer avec eux pour élaborer un cadre législatif prévoyant, prévisible, simplifié et harmonisé. Pour ce qui a trait aux dossiers automobiles, la 6e réforme de l’État exige encore plus de cohérence et de concertation qu’auparavant entre les Régions, notamment au niveau de la mobilité, de la fiscalité et de l’homologation des véhicules. De même, au niveau européen – notamment pour arrêter les positions défendues par la Belgique dans les dossiers automobiles -, une concertation politique plus poussée au plan interrégional s’avère nécessaire pour que les représentants belges actifs au sein des institutions européennes puissent apporter un soutien maximal à l’industrie automobile implantée en Belgique. Et surtout, nous n’avons nullement besoin d’une réglementation plus étendue et plus sévère que ce que l’Europe demande. À tout le moins, le gouvernement flamand semble suivre l’avis de FEBIAC sur la question.

Formation et apprentissage

Le texte développant la vision du gouvernement flamand reste vague concernant l’enseignement. FEBIAC propose d’introduire des cours obligatoires de “technique et technologie” dans tous les établissements et réseaux d’enseignement, en prêtant une attention particulière à l’immersion, au tutorat, aux stages et à l’apprentissage en alternance. Les centres de technologie et de compétence spécialisés dans les techniques automobiles doivent s’orienter davantage encore vers l’avenir. Job on Wheels met d’ores et déjà du matériel didactique à la disposition des établissements d’enseignement; c’est au gouvernement flamand qu’il incombe désormais d’étendre cette mesure et d’en assurer le financement.

La déclaration de politique régionale de la Région de Bruxelles-Capitale

La déclaration de politique régionale de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) expose, en 120 pages, son ”projet régional bruxellois autour de priorités claires et d’une ambition nouvelle”. Elle entend les “mettre en oeuvre par des instruments publics performants et évalués systématiquement.” Nous avons repris ici les points qui concernent plus particulièrement les préoccupations de FEBIAC et qui avaient faits l’objet de recommandations dans le memorandum plublié à l’occasion des élections.

THÉME Circulation/sécurité routière

CONTENU DE L’ACCORD DE MAJORITÉ
Le Gouvernement se concentrera en priorité sur les 15 lieux et trajets les plus congestionnés de la Région en optimalisant les aménagements de voirie ainsi que la gestion des feux de signalisation, avec une meilleure prise en compte de la densité de trafic. Pour lutter contre la congestion automobile, le Gouvernement renforcera la coordination des chantiers . Le Gouvernement s’attachera à ce que la Communauté métropolitaine puisse déployer son action en particulier en matière économique et d’emploi, de mobilité, d’environnement, de sécurité routière...

POINT DE VUE FEBIAC FEBIAC
déplore que l’accord de majorité ne fasse même pas mention de l’absolue nécessité d’un réseau routier sûr et performant, principalement au niveau des actions à entreprendre pour entretenir les routes. Elle salue la volonté de gérer efficacement les feux de signalisation et de veiller à la coordination des chantiers. Cependant, il n’est nulle part fait mention d’une volonté d’une meilleure analyse des causes des accidents, ni d’une gestion dynamique du trafic. Pas de trace non plus des deux-roues motorisés qui représentent une alternative non négligeable pour la résolution des problèmes de mobilité, en particulier en ville.

LA DÉCLARATION DE POLITIQUE RÉGIONALE DE LA RBC

THÉME PARKING

CONTENU DE L’ACCORD DE MAJORITÉ
Le Gouvernement cherchera toutes les solutions pour mettre les parkings privés et publics existants à disposition des Bruxellois en dehors des heures ouvrables. Le Gouvernement imposera le parking ”partagé” dans toute demande de permis d’urbanisme et d’environnement. Vers un accord avec la Région flamande et la Région wallonne afin de créer au moins 20.000 places de parking de dissuasion à l’extérieur du Ring. Lancer la création de 10.000 places de parking aux lieux de correspondance entre la route et les transports en commun pour favoriser l’intermodalité.

POINT DE VUE FEBIAC
Si la mise à disposition de places de parkings privés (d’entreprises) est louable, elle devra cependant être cadrée de manière stricte (tarifs, horaires, accessibilité, sécurité,...) veillant à ne pas occasionner de coûts supplémentaires aux entreprises. Un cadastre des parkings par commune devra être établi. L’agence de stationnement créée pour la gestion devra veiller à une mise en oeuvre et une gestion non dommageable pour les entreprises. FEBIAC salue la volonté de la RBC de vouloir créer de nombreuses places de parking de dissuasion (auquel nous préférons le terme de “parkings d’encouragement”) à l’entrée de la ville et aux abords de gares et stations de bus/trams/métros. Ceux-ci constituent le maillon indispensable à toute politique de mobilité visant la comodalité.

THÉME VÉHICULES ÉLECTRIQUES

CONTENU DE L’ACCORD DE MAJORITÉ
Le Gouvernement favorisera le véhicule électrique en soutenant le secteur privé à investir dans la mise en place d’un maximum de points de recharge sur l’ensemble de la Région. En accélérant le choix prioritaire de véhicules électriques pour les services publics, ou en offrant aux Bruxellois la gratuité de la carte de riverain pour les véhicules électriques ou à faible émission de CO2.

POINT DE VUE FEBIAC
FEBIAC est favorable à la diversification des sources d’énergies et des carburants dans les transports. C’est pourquoi, les mesures ne doivent pas s’appliquer exclusivement aux véhicules électriques mais plus largement aux véhicules propres. FEBIAC demande dès lors que des investissements soient également consacrés à l’établissement d’une réseau de distribution de gaz naturel et d'hydrogène.

Par ailleurs, les points de distribution ainsi que les bornes de rechargement pour véhicules électriques doivent être répertoriés et les informations y afférentes (type, disponibilité, tarif) rendues accessibles au public via un site internet et une “app”.

THÉME FISCALITÉ AUTOMOBILE

CONTENU DE L’ACCORD DE MAJORITÉ
Le Gouvernement poursuivra l’exécution de l’accord de coopération du 31 janvier 2014 relatif à l’introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions pour les poids lourds (en remplacement de l’eurovignette actuelle) et à la création de Viapass, l’institution interrégionale dont l’objet social consiste à assurer la coopération, la coordinationet la concertation entre les régions afin de réaliser le système de prélèvement kilométrique pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes en 2016. Le Gouvernement souhaite améliorer la qualité de l’air des habitants de notre Région. La qualité de vie du Bruxellois se voit affectée par les particules fines et la pollution de l’air. Le Gouvernement poursuivra, en vue de réduire la congestion routière, l’exécution de l’accord politique du 21 janvier 2011 et l’exécution de coopération du 31/01/2014. Dans ce cadre, le péage urbain ne se justifiera pas. Les taxes de circulation actuelles pourront entre-temps être réformées en vue de valoriser les véhicules performants au niveau environnemental. Afin de gérer efficacement toutes ces nouvelles compétences fiscales régionales et d’en optimaliser le fonctionnement, le Gouvernement mettra les moyens nécessaires à disposition de l’administration régionale de la Fiscalité afin que celle-ci puisse assurer l’établissement et le recouvrement des impôts régionaux,...

POINT DE VUE FEBIAC
FEBIAC salue la volonté affirmée d’une bonne coopération entre les trois Régions dans ce dossier du prélèvement kilométrique pour les poids lourds. L’abandon de l’idée de l’introduction d’un péage urbain, néfaste à l’activité économique en l’absence d’alternatives valables est également une bonne résolution. FEBIAC rappelle la nécessité absolue et urgente de réviser en profondeur la fiscalité automobile en concertation étroite avec les autres régions. Dans un 1er temps, remplacer la TMC par une vignette routière électronique forfaitaire pour les voitures et les véhicules utilitaires légers ( ≤3,5 t) et qui doit être globalement neutre pour le budget des automobilistes. Dans un 2ème temps, “verdir” la taxe de circulation annuelle, c’est-à-dire, la moduler en fonction de critères environnementaux reconnus par l’UE : CO2, normes Euro. Enfin, dans le stade ultime, remplacer la vignette, la taxe de circulation et une partie des accises sur les carburants par une redevance kilométrique intelligente, fonction du lieu et de l’heure de déplacement et des caractéristiques environnementales du véhicule. Afin de mener à bien toutes ces réformes fiscales, il est urgent que la RBC se dote d’une administration capable d’effectuer la perception des taxes automobiles, le cas échéant en collaboration avec les administrations fiscales déjà en place dans les deux autres régions.

THÉME ENVIRONNEMENT/QUALITÉ DE L’AIR

CONTENU DE L’ACCORD DE MAJORITÉ
Le Gouvernement veillera à une amélioration sensible de la qualité de l’air dans notre Région. Le Gouvernement veillera à sortir le plus rapidement possible la Région de la procédure d’infraction à la directive 2008/2184 pour les dépassements de seuil d’émission de particules fines PM10 et de la moyenne annuelle admissible d’émission de NO2. Les contrôles des véhicules qui circulent à Bruxelles seront amplifiés, en rapport avec les exigences techniques et celles relatives aux émissions de particules fines. A cette fin, le Gouvernement étudiera la possibilité d’utiliser des caméras intelligentes. Il réévaluera également les mesures d’urgence en vue de prévenir les pics de pollution par les particules fines et les dioxydes d’azote. Afin de respecter les normes de qualité de l’air, une zone de basses émissions régionale sera mise en oeuvre afin d’interdire, en cas de prévision de pics et de pics de pollution, la circulation des véhicules les plus polluants.

POINT DE VUE FEBIAC
La qualité de l’air est une préoccupation importante, en particulier dans les villes. Des mesures dissuasives sont une chose mais il importe surtout d’agir sur le verdissement du parc automobile. Les voitures les plus récentes (Euro 4, Euro 5) permettent de réduire de manière drastique les émissions de polluants. La norme Euro 6 permet quant à elle de réduire à néant les émissions de particules fines. En ce qui concerne le diesel, sa progression s’est arrêtée l’an dernier et la part des voitures à essence est repartie à la hausse. Par ailleurs, les véhicules électriques, CNG (gaz naturel compressé) et LNG (gaz naturel liquéfié) ne représentaient en 2013 que 1,1% du parc. Une politique incitative et une infrastructure de rechargement adéquat devraient permettre à ces technologies, particulièrement bien adaptées à l’usage urbain, de se développer dans le futur. C’est à ce niveau qu’il convient d’agir plutôt que d’introduire des systèmes de répression coûteux et n’ayontt aucun effet sur l’origine du problème.

THÉME TRANSPORT DE MARCHANDISES

CONTENU DE L’ACCORD DE MAJORITÉ
Optimiser les flux de marchandises au sein de la Région, par exemple en groupant les services de livraisons entre entreprises au départ d’une même zone logistique, en veillant au respect des zones de stationnement livraison, en adaptant le type de véhicule au milieu urbain ; Garantir le développement d’une zone logistique multimodale (route, rail, eau) à Schaerbeek- Formation.

POINT DE VUE FEBIAC
Il est important de rationaliser les coûts du transport de marchandises et tirer part de manière optimum du temps et de l’espace disponible. Il importe d’harmoniser les limitations de l’accès aux centres urbains. Le transport de marchandises dans ce contexte, même s’il est souvent perçu négativement, est et restera indispensable. Il s’agit de mettre en place des systèmes logistiques efficaces - les centres de distribution urbains peuvent à cet effet jouer un rôle important - permettant de respecter les necessités économiques et la qualité de vie des habitants.

THÉME TRANSPORTS PUBLICS

CONTENU DE L’ACCORD DE MAJORITÉ
Poursuite du développement – tant quantitatif que qualitatif – du réseau de transports en commun. Afin de favoriser l’intermodalité entre la route et les transports publics, la Région créera des ”Portefeuille Mobilité” associant l’abonnement STIB/Cambio/Villo à un accès aux parkings publics régionaux. Le Gouvernement s’attachera également à améliorer la collaboration entre les différents opérateurs régionaux (STIB, TEC et De Lijn) pour intégrer les tarifs et optimaliser l’offre de transport globale sur le territoire bruxellois . Les projets devront notamment permettre un report modal effectif de la route vers les transports publics ; Le Gouvernement veut souligner la nécessité de mettre en oeuvre sans plus tarder une offre RER sur la zone métropolitaine et de finaliser les infrastructures encore manquantes.

POINT DE VUE FEBIAC
FEBIAC voit d’abord les transports publics comme un moyen de lutter contres les embouteillages dans les zones congestionnées. Les transports publics doivent miser davantage sur la lutte contre les bouchons et moins sur la mobilité de base. Il est important de réorienter les moyens affectés aux transports publics vers un développement accéléré des réseaux suburbains et vers certaines extensions de capacité. FEBIAC plaide pour la comodalité et salue en ce sens la volonté d’améliorer la qualité des transports en commun et l’aménagement du réseau. Pour ce qui est des sites propres pour les bus, ils ne doivent cependant pas constituer un but en soi mais contribuer à rendre le trafic plus fluide. La mise en place d’un “portefeuille mobilité” est une idée louable en soi mais devrait également intégrer l’ouverture à d’autres partenaires : loueurs de véhicules, Zencar, taxis,... Les gouvernements devraient également se pencher sur l’adoption de “budget mobilité” fiscalement attractif favorisant la co-modalité (voitures, deux-roues, transports publics) et permettant aux travailleurs d’opérer un choix sur base de conditions équivalentes.

THÉME RING

CONTENU DE L’ACCORD DE MAJORITÉ
Le Gouvernement mènera une concertation structurelle avec les Régions flamande et wallonne quant à son évolution, partant du principe que tout projet lié au Ring devra permettre une réduction substantielle du nombre d’accidents sur le Ring et sur le réseau secondaire, lutter contre la congestion dans le respect de la volonté bruxelloise de transformer les entrées de ville en boulevards urbains, permettre une réduction de la pression routière en Région de Bruxelles-Capitale par rapport à la situation existante, renforcer l’accessibilité de la Région de Bruxelles- Capitale (en particulier le plateau du Heysel et de Schaerbeek-Formation), contribuer au respect des engagements environnementaux de chaque région et contribuer à la diminution des nuisances de la mobilité sur la santé publique.

POINT DE VUE FEBIAC
FEBIAC est favorable au réaménagement du Ring (entre Grand-Bigard et la E19 vers Anvers) qui prévoit de séparer les bandes réservées au trafic de transit (3 dans chaque sens de circulation) de celui du trafic “local” (2 dans chaque sens de circulation). Ceci devrait permettre une fluidification et une diminution des nuisances notamment environnementales. Par ailleurs, dans l’optique du réaménagement du plateau du Heysel et notamment de la construction du nouveau stade, FEBIAC insiste pour que le parking C soit maintenu dans sa capacité initiale ou que des places de parking soient prévues aux alentours de Brussels Expo, non seulement pour garantir l’accessibilité aux Salons de l’Auto mais également dans un souci d’utilisation à des fins de parking d’encouragement permettant un accès aisé au centre-ville avec les transports en commun pour les navetteurs.

THÉME TRANSPORT RÉMUNÉRÉ DE PERSONNES

CONTENU DE L’ACCORD DE MAJORITÉ
Dynamiser et moderniser le secteur des taxis : développer l’offre de taxis collectifs, augmenter la visibilité de ce service, développer un service de taxis à bas prix, entre autres pour les petites distances, définir un tarif minimum, généraliser l’accès aux taxis bruxellois aux sites propres des bus en concertation avec les communes, promouvoir l’usage du taxi.

POINT DE VUE FEBIAC
La volonté de revaloriser le secteur des taxis et de généraliser leur accès aux sites propres des bus est une très bonne initiative. Les taxis bruxellois sont actuellement beaucoup trop onéreux par rapport à leurs collègues des autres capitales européennes. La volonté de développer l’offre de taxis collectifs constituent une alternative adéquate à l’autosolisme pour le transport de porte à porte.

THÉME VÉLO, MARCHE

CONTENU DE L’ACCORD DE MAJORITÉ
Augmentera la surface et le nombre de piétonniers sur l’ensemble de la Région pour rendre l’espace public aux Bruxellois tout en garantissant l’accessibilité des quartiers. Le Gouvernement a pour objectif de mettre en place un réseau régional 100 % cyclable. La petite ceinture sera dotée – sur l’ensemble du Pentagone – d’une piste cyclable séparée.

POINT DE VUE FEBIAC
La création de piétonniers, notamment au centreville, doit s’accompagner d’un plan bien pensé visant à permettre qu’une circulation automobile aux abords reste possible. De même, l’accessibilité doit être garantie pour les véhicules de livraison et les parkings en sous-sol. FEBIAC insiste pour que la création de nouvelles pistes cyclables - par ailleurs louable - ne se fasse pas au détriment de la circulation routière et que pour des raisons évidentes de sécurité leur aménagement soit physiquement bien séparée du trafic routier. FEBIAC déplore par ailleurs l’absence totale de prise en compte des deux-roues motorisés.

CONCLUSION
En conclusion, la DPR de la Région de Bruxelles-Capitale, exprime une certaine volonté politique pour certains sujets, mais reste vague quand aux moyens qui seront mis en oeuvre pour aboutir aux résultats énoncés. FEBIAC insiste une fois de plus pour que le secteur soit consulté, principalement dans les domaines de la mobilité, de la fiscalité et de l’environnement afin d’aboutir à des solutions de mobilité durables dans une ville où tous les habitants et acteurs de la vie économique cohabitent en harmonie.

Déclaration de politique régionale Wallonne

En prélude aux élections du 25 mai, FEBIAC, la fédération belge de l’automobile et du cycle, a proposé un mémorandum dans lequel elle ébauchait une série de lignes de force et de mesures destinées à offrir aux prochains gouvernements les instruments voulus afin de préserver la mobilité des citoyens et des entreprises, rendre le trafic encore plus propre, plus sobre et plus sûr, et réduire ainsi les coûts tout en accroissant notre prospérité et notre bien-être.

Aujourd’hui, nous prenons le temps de nous arrêter sur la DPR (déclaration de politique régionale) wallonne, 121 pages décrivant les lignes directrices de la politique à venir pour les 5 prochaines années!

Oser

Oser est une nécessité pour avancer, mettre en place des réformes et faire changer les choses. La FEBIAC suit d’ailleurs depuis un certain temps cette même ligne en osant proposer d’explorer de nouvelles voies. En effet, il y a un peu plus d’un an nous avons publié les résultats de notre réflexion commune avec PwC concernant “une fiscalité intelligente pour une meilleure mobilité“ en espérant ouvrir le débat et donner des idées.

Malheureusement, le gouvernement wallon ne s’est pas senti inspiré et il n’a pas osé :

Introduire une redevance kilométrique intelligente qui remplacerait tous les revenus de la fiscalité automobile. Celle-ci viserait l’usage du véhicule et non plus sa possession comme c’est principalement le cas aujourd’hui. Elle inciterait l’utilisateur à mieux penser ses déplacement au travers d’un tarif prenant en compte les facteurs : émissions des véhicules, congestion des routes selon les horaires, correction sociale pour les plus faibles revenus relativement aux kilomètres parcourus ;
Soutenir la voiture comme solution de mobilité à l’égal de tous les autres moyens de transports. En voulant avant tout réduire l’utilisation que nous faisons de notre voiture, c’est notre liberté de mouvement, notre liberté d’entreprendre qui est directement touchée ;
Réallouer l’ensemble des revenus liés à la taxation automobile dans leur ensemble de manière plus équitable mais surtout avec une vision à long terme de développement des infrastructures : routières, transports en commun, parkings de délestage ...

Innover

L’innovation en région wallonne est cruciale pour se hisser à la pointe ou parfois simplement maintenir son leadership.

La formation est un socle important de la compétitivité de nos entreprises. Au travers de son chapitre emploi et formation, la DPR balaye les principales pistes. Cependant, nous désirons attirer l’attention sur les points suivants cruciaux pour notre secteur:

Instaurer un parcours de cours obligatoire ‘technique et technologie’ dans toutes les orientations et tous les réseaux ;
Accorder une attention accrue à l’immersion, au tutorat, aux stages et à l’apprentissage en alternance ;
Orienter les centres technologiques et les centres de compétences vers les techniques automobiles de demain ;
Mettre à disposition, financer et regrouper du matériel didactique comme cela se fait dans le cadre de Job on Wheels.

Les nouvelles motorisations alternatives (électrique, rechargeable, gaz naturel) n’ont malheureusement pas de place dans la DPR. Comment peut-on prétendre innover sans vision à long terme permettant le déploiement de ces nouvelles technologies. FEBIAC plaide pour le développement cohérent et concerté d’infrastructures de ravitaillement. Un minimum de stabilité et de prévisibilité du contexte législatif permettra de développer des business plan viables, nécessaires à la pénétration de ces nouvelles technologies dans notre parc.

Le recyclage des VHU (véhicules hors d’usage) est un exemple où la Wallonie est à la pointe. Nous sommes heureux de constater qu’au travers du chapitre environnement de la DPR, des contrôles des filières déchets sont envisagés.

Mettre fin à la concurrence déloyale des acteurs non autorisés est une très bonne façon de soutenir la compétitivité et l’innovation. Cependant nous voulons aussi attirer l’attention sur deux points fondamentaux pour garantir la pérennité de notre filière VHU :

Instaurer une traçabilité complète et lier le certificat de destruction au paiement de la taxe de circulation ;
Préserver l’équilibre entre les coûts et bénéfices sociaux, environnementaux et économiques des différents acteurs en laissant prévaloir le bon sens et la concertation.

Rassembler

Rassembler et réconcilier les usagers de la route passe par l’amélioration et la sécurisation de la mobilité routière et l’introduction de technologies intelligentes. Le chapitre mobilité évoque quelques pistes que nous suivrons avec intérêt, cependant, nous voulons insister sur les points suivants :

Améliorer et sécuriser la mobilité, c’est aussi agir sur le transport de marchandises. C’est pourquoi nous plaidons pour l’introduction des éco-combis qui permettraient de désengorger les points sensibles. Des horaires de livraisons décalés aideront également à une meilleure utilisation de nos infrastructures. Les deux-roues sont souvent le parent pauvre mais leur efficacité pour traverser les embouteillages a souvent été démontrée. Il est plus que nécessaire d’adapter nos infrastructures à ces usagers.
La technologie intelligente, votre voiture sur pilotage automatique, c’est pour demain. Il est donc plus que nécessaire de se préparer à son arrivée sur nos routes en adaptant la législation mais aussi en rendant les infrastructures lisibles pour ces technologies. L’introduction du système eCall nécessite aussi une adaptation si l’on veut qu’il puisse sauver des vies ...

Pour finir, même si ce n’est qu’une déclaration de politique régionale, elle est déjà assez exhaustive et détaillée. Souvent des mesures fondamentales sont mises en avant et nous en sommes heureux. Cependant nous ne pouvons pas nous en contenter et appelons le gouvernement à consulter largement les acteurs de notre secteur pour aller encore plus loin vers une mobilité retrouvée où tous les modes de transport cohabitent en harmonie.

FÉDÉRATION BELGE ET LUXEMBOURGEOISE
DE L´AUTOMOBILE ET DU CYCLE