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RAPPORT ANNUEL 2016: L'AUTOMOBILE
LE MARCHÉ
DE L’AUTOMOBILE
EN 2016
Avec 539.519 unités immatriculées, soit une progression
de 7,7% par rapport à 2015, l’année 2016
a été une année record pour le marché des voitures
neuves. Les sociétés représentent près de 50% des
immatriculations, les particuliers 47%, le solde de
3% étant à mettre au compte des indépendants.
La “dédiésélisation“ s’est accélérée : 52% des
voitures neuves avaient une motorisation diesel
contre 60% en 2015 et 62% en 2014 (et près de
80% il y a dix ans...) et 44% un moteur essence
(contre 38% en 2015 et 36% en 2014). Les motorisations
alternatives grignotent petit à petit quelques
parts de marché avec 3% pour les hybrides
(1,9% en 2015), 0,4% pour le gaz naturel (0,13%
en 2015) et 0,4% pour l’électrique (0,3% en 2015).
Cette tendance se confirme pour le premier trimestre
2017 puisque les hybrides atteignent dès
à présent 4% et l’électrique 0,5%.
En ce qui concerne les segments, les SUV continuent
de progresser et occupaient fin 2016 plus d’un quart du marché neuf, soit près de 5% de
plus par rapport à 2015. Cette croissance - surtout
chez les petits et moyens SUV - se fait au détriment
des petits et moyens breaks qui passent
de 13 à 11% et de la catégorie de monovolumes
comparables qui passe de 8 à 6%.
LE PARC
DE L’AUTOMOBILE
EN 2016
Le parc des voitures fin décembre 2016 comptait
5.669.764 voitures soit 1,5% de plus qu’en 2015.
Pour ce qui est des carburants, comme on l’a
constaté pour les immatriculations, la “dédiésélisation“
est bien visible dans le parc : 58,9% sont
des diesels, contre encore 62,3% il y a 5 ans. Les
motorisations alternatives opèrent également
une percée, bien que timide, dans le parc et
comptent maintenant pour 1% du parc total.
Tous les tableaux relatifs au marché et au parc
des voitures en 2016 peuvent être retrouvés dans
notre Data Digest, en page 38 du présent rapport
annuel.
LES DOSSIERS
BUDGET MOBILITÉ ET “CASH FOR CAR“
Durant l’année écoulée, le secteur automobile
s’est ému du projet de laisser aux travailleurs la
possibilité de convertir leur budget voiture de
société en une rémunération taxée de la même
manière que le véhicule, soit nettement moins
que le salaire brut normal. Une mauvaise idée
pour FEBIAC et ses membres : ce serait manquer
une occasion de réduire les encombrements auxquels
de nombreux salariés sont confrontés tous
les jours. Pour cette raison, nous proposons, avec
les autres acteurs du secteur, de transformer le
budget voiture de société en un budget mobilité
que le travailleur pourra consacrer librement -
dans le cadre défini par l’employeur - au moyen
ou à la combinaison de moyens de transport qui
répond le mieux à ses besoins de mobilité. Le tout
sans toucher au régime fiscal actuel de la voiture
de société.
DE NEDC À WLTP : NOUVEAU CYCLE DE TEST
POUR L’HOMOLOGATION DES VÉHICULES
À partir du 1er septembre 2017, les nouveaux
modèles de voitures devront subir un nouveau
cycle de test, plus dynamique, avant de recevoir
l’homologation qui leur ouvre l’accès au marché
européen. Adopté à l’échelle mondiale, le cycle
WLTP remplacera le cycle européen NEDC qui est
dépassé. Il impose un profond changement aux
constructeurs automobiles et aura une incidence
notable sur la composition du marché, l’offre de
modèles et les motorisations.
Afin de préparer le mieux possible les pouvoirs
publics et les consommateurs de notre pays aux
changements qui s’annoncent et à leurs répercussions
concrètes, mais aussi de les informer à
ce sujet, FEBIAC a d’une part répertorié les textes
législatifs que les autorités devront le cas échéant
modifier dans le cadre de l’immatriculation des
véhicules, de leur traitement fiscal et de l’information
du consommateur. D’autre part, FEBIAC
a mis au point un kit didactique à l’intention des
consommateurs pour expliquer précisément ce
qu’est WLTP, les différences entre WLTP et NEDC,
ainsi que la manière plus réaliste dont les nouvelles
valeurs normalisées de consommation et de
CO2 des voitures sont calculées au niveau individuel.
Le kit souligne aussi que la consommation
finale du véhicule dépend d’un grand nombre
d’autres facteurs, comme le style de conduite
personnel, la météo, la topographie ou encore
l’entretien du véhicule.
HOMOLOGATION VÉHICULES : QU’EN EST-IL
DES DÉLAIS ?
La gestion de l’homologation des véhicules par les
régions est, après plus de 2 ans, arrivée à son rythme
de croisière. Si les délais de traitement des dossiers
sont à présent corrects tant en Wallonie qu’en
Flandre, il reste encore un souci compréhensible en
Région Bruxelles-Capitale. Celle-ci n’avait en effet
reçu qu’un effectif très réduit par rapport aux compétences
transférées suite à la sixième réforme de
l’Etat. Une procédure de recrutement et sélection a
été lancée afin de pouvoir résorber prochainement
le retard de façon structurelle.
TAXE SUR LES CARTES CARBURANT
Le législateur a introduit un nouveau volet visant
à taxer plus fortement l’avantage de toute nature
que représente la mise à disposition d’une carte
carburant pour l’employé disposant d’une voiture
de société.
Depuis le 1er janvier 2017, si une entreprise met un
véhicule à disposition d’un employé en prenant
en charge les frais de carburant, la taxation sous
forme de dépenses non admises est augmentée :
de 17% de l’ATN (avantage de toute nature) à 40%
de l’ATN. Par ailleurs, il n’est plus tenu compte des
interventions personnelles du bénéficiaire du
véhicule pour le calcul des dépenses non admises
de la société.
FEBIAC LANCE SON WEBSERVICE TAXATION
Suite à une demande croissante d’informations
fiscales et parafiscales correctes et up to date de
la part de professionnels, FEBIAC a développé, en
collaboration avec une entreprise IT, un service en
ligne qui renseigne toutes les taxes s’appliquant à
un véhicule en Belgique, et ce, pour diverses catégories
de véhicules (voitures et camionnettes) et
de propriétaires (personnes physiques ou morales,
entreprises leasing ou non), tant au niveau
fédéral que dans les trois régions. Ce webservice
a été lancé début octobre 2016.
ZONES À BASSES ÉMISSIONS
L’amélioration de la qualité de l’air est l’un des
objectifs principaux en matière d’environnement
dans bon nombre de villes en Europe. D’une part
imposée par la législation européenne, et d’autre
part par conviction environnementale et pour préserver
la santé publique. Ainsi, un certain nombre
de “Low Emission Zones“(zones à basses émissions)
ont été instaurées en Europe.
Cette réglementation implique une interdiction de
l’accès aux centres-villes aux véhicules les plus
anciens, donc les plus polluants. Il s’agit dans une
première phase principalement des véhicules
Euro 0 - immatriculés avant le 1er janvier 1992 - et
Euro 1 immatriculés entre 1992 et le 1er janvier 1996.
En Belgique, Anvers a été la première ville à
introduire une “LEZ“ et ce, à partir du 1er février
2017 pour tous les véhicules sauf scooters, cyclomoteurs
et motos. Malines veut faire de même
à partir de l’été 2018. Gand introduira une “LEZ“
à partir du 1er janvier 2020 pour les voitures, les
utilitaires légers et lourds.
En région de Bruxelles-Capitale, la “LEZ“ sera applicable
à partir du 1er janvier 2018 pour les voitures et
les utilitaires légers (jusqu’à 3,5t).
Tant à Gand qu’en Région de Bruxelles-Capitale,
diverses mesures d’accompagnement sont envisagées
pour favoriser l’introduction de la “LEZ“ :
prime à la casse, dérogations, amélioration des
transports alternatifs, ... FEBIAC continue de plaider
pour une uniformisation des critères d’accès
dans chaque ville et une harmonisation des
mesures d’accompagnement et du système de
contrôle dans les 3 régions.
ESSENCE 95 E10
Depuis le 1er janvier 2017, l’essence 95 E10 a remplacé
l’essence sans plomb 95 classique. Ce nouveau
carburant 95 E10 contient jusqu’à 10% d’éthanol
contre 5% maximum dans l’ancienne essence
Super 95. L’introduction du nouveau carburant
répond à une obligation européenne visant à rendre
le transport routier plus respectueux de l’environnement.
Grâce à une collaboration étroite entre
les différents stakeholders, PetrolFed (fédération
pétrolière), Brafco (distributeurs de carburants), BBA
(Belgian Bioéthanol association), TRAXIO et FEBIAC,
et une campagne d’information jointe, la transition
s’est déroulée sans heurts. L’exemple belge est
même évoqué dans d’autres pays européens.
À l’aide des données reçues par les constructeurs
et importateurs de véhicules motorisés à deux et quatre roues, FEBIAC a mis à disposition
du grand public une application pour tester la
(non)compatibilité des véhicules. Cette application
a connu un grand succès ; plus de 560.000 visiteurs
ont consulté cette page sur le site internet de la
FEBIAC en 3 mois de temps.
http://e10.febiac.be/public/e10.aspx?lang=FR
FISCALITÉ AUTOMOBILE EN RÉGION FLAMANDE
La Région flamande a, au cours des dernières années,
opéré une refonte des taxes de circulation avec pour
objectif une verdurisation en pénalisant plus fortement
les voitures diesel et en accordant des exemptions
de taxes aux véhicules à motorisations alternatives
: électricité, CNG (gaz naturel), hybrides plug-in.
Le gouvernement a poursuivi cette démarche et a
décidé de verduriser la taxe de circulation annuelle
(TCA) également pour les véhicules utilitaires légers,
avec entrée en vigueur au 1er juillet 2017.
Actuellement, la TCA est basée sur le poids et
s’élève à maximum 148,76 € pour les véhicules
ayant une MMA de >3000 kg, moins 21,25 € par
tranche de 500 kg, avec un minimum de 35,09 €
pour la tranche la plus légère (de 1 à 500 kg).
Cette base fiscale sera maintenue, mais les montants
seront majorés/réduits en fonction de la norme Euro,
du type de carburant et/ou des émissions de CO2
du véhicule (principes similaires à la TCA pour les
voitures). Les majorations/réductions se présentent
comme suit :
A. Pour les véhicules jusqu’à 2.500kg de MMA :
A1. % de bonus/malus CO2 sur les montants TCA :
Gramme CO2 de référence : 122 gr (=pivot)
Moins de 122 gr, par gr : - 0,30%
Plus de 122 gr, par gr : + 0,30%
A2. % de bonus/malus en fonction de :
la norme Euro et type de carburant comme suit :
B. Pour les véhicules de plus de 2.500kg de MMA :
B1. PAS de bonus/malus CO2 sur les montants TCA.
B2. % de bonus/malus en fonction de :
la norme Euro comme suit :
