La Commission européenne a publié cette semaine un rapport de recommandations concernant le programme national de réforme et de stabilité de la Belgique. Il en ressort une fois de plus que la Commission ne porte pas les voitures de société dans son cœur puisqu'elle vient encore de leur décocher quelques fameux coups de patte. Le secteur automobile, représenté ici par BFFMM, FEBIAC, FEDERAUTO et RENTA, est pour le moins lassé de constater à quel point les voitures de société sont dénigrées injustement et sans aucune nuance. C'est une technique classique bien connue : accusez un seul malfaiteur de toutes les causes d'un mal et vous obtenez une solution simpliste dont se délecte le grand public. En outre en critiquant les voitures de société, la Commission est convaincue de faire d'une pierre trois coups : les files, la fiscalité et l'environnement. Retirez les voitures de société de la circulation et tous les problèmes de cet ordre disparaîtront de notre pays comme par enchantement. Par ailleurs la Commission ne souffle pas un mot sur les conséquences de cette thèse à la petite semaine sur … oui, l'économie belge, le cœur même de l'objet sur lequel devrait porter ce rapport.
Les files
Le rapport pose que la congestion du réseau routier pèse lourdement sur l'économie belge. La Commission propose d'améliorer l'efficacité des transports en commun et dans le même temps de revoir la fiscalité applicable aux voitures de société. Environ 20 % du parc automobile belge est composé de voitures de société. Par conséquent 80 % ne le sont évidemment PAS. L'argument éculé que ces véhicules sont surreprésentés dans les embouteillages ne tient guère la route non plus. D'après les statistiques les plus récentes des autorités flamandes 73 % des déplacements domicile-lieu de travail s'effectuent en voiture. D'après SD Worx, 30 % des travailleurs disposent d'une voiture de société. Une récente enquête menée par Knack a révélé que 82 % d'entre eux utilisent ce véhicule pour se rendre au travail. Disons donc qu'environ 1/3 des voitures que vous croisez dans les files sont des voitures de société. Qui plus est, seuls 20 % des conducteurs d'une voiture de société interrogés dans notre enquête avec KPMG (2011) avaient indiqué être disposés à chercher une alternative pour leurs déplacements domicile-lieu de travail si on les en privait.
Les mesures fiscales ou techniques de gestion intelligente des flux de circulation constituent sans aucun doute une part de la solution mais ne doivent toutefois pas grever plus lourdement les charges pesant sur la population active et les employeurs. Une part majeure des bouchons est d'ailleurs provoquée dans notre pays de transit par des poids lourds (le plus souvent étrangers). Les investissements dans l'infrastructure routière , la résolution des dénommés chaînons manquants, demeurent indispensables.
Environnement
La note affirme que la Belgique risque bien de manquer son objectif de réduction de CO2 de 15 % d'ici à 2020. Le secteur automobile quant à lui prend ses responsabilités et s'est engagé récemment à réduire l'émission de CO2 des voitures neuves à vendre de plus d'un quart en six ans de temps, soit une diminution de 130g/km en 2015 à 95g/km d'ici à 2020-2021. Et sur ce plan justement, les voitures de société se comportent très bien. Les immatriculations de voitures de leasing neuves font état d'un taux d'émission de 115 g/km, soit 10 % inférieur à celui des particuliers. Qui plus est, la voiture de leasing moyenne est moitié plus jeune que la moyenne du parc automobile. L'émission de particules fines par les moteurs diesel ont tellement chuté en raisons des normes récentes qu'elle a atteint les limites du mesurable. Certes nous demeurons conscients qu'il reste des efforts à consentir pour améliorer le taux de pénétration des véhicules à propulsion alternative et le gouvernement peut y allouer des incitants fiscaux. Les entreprises et la branche du leasing ne restent en tout cas pas les bras croisés. Elles réfléchissent de plus en plus en termes de fournisseurs de mobilité. Les produits qui combinent voiture et transports en commun ou par exemple le vélo (électrique) gagnent en popularité. Le co-voiturage a depuis longtemps dépassé le stade des premiers balbutiements.
La réalité veut toutefois que pour beaucoup il n'y a pas d'alternative à la voiture, qu'elle soit de fonction ou particulière. La majorité des travailleurs doit se présenter à une heure donnée en un lieu donné, sans que ces deux points soient reliés par une offre alternative valable à l'automobile.
Fiscalité
Les dernières années l'imposition des voitures de société a subi plusieurs révisions, allant de la majoration de l'avantage de toute nature aux mesures de déductibilité plus strictes et la réduction de la déductibilité de la TVA en passant par la révision des cotisations à la sécurité sociale. La Belgique est, après les Pays-Bas, le pays à la taxation la plus lourde des voitures de société comparé à ses voisins. Il est indéniable que l'imposition du travail est extrêmement élevée dans notre pays et la voiture de société apporte quelque soulagement à l'employeur et au travailleur, mais cette mesure est loin d'être libre d'impôts!
Intérêt économique
En Belgique une vente de voiture neuve sur deux est une voiture de société. L'impact sur le secteur automobile est immense. A titre de comparaison, aux Pays-Bas, un pays au climat fiscal très défavorable aux voitures de société, il ne se vend au total pas plus de véhicules neufs qu'en Belgique alors que les habitants y sont une fois et demie plus nombreux. Les voitures de société constituent un rouage important de la fiscalité, la mobilité, la satisfaction des travailleurs et l'économie nationale. Le résultat présumé d'une refonte profonde de son statut risque d'être une pilule bien amère à avaler pour la société.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter :
- Freddy Cruyl, président BFFMM, 0479 98 21 21, alfred.cruyl@telenet.be
- Christophe Dubon, PR advisor, FEBIAC A.S.B.L., 0497 70 91 47, cd@febiac.be
- Philippe Pirson, Administrateur délégué, FEDERAUTO A.S.B.L., 02 778 62 00, 0495 38 35 24, philippe.pirson@federauto.be
- Frank Van Gool, directeur général, RENTA A.S.B.L., 0475 20 52 54, fvangool@renta.be
Le secteur automobile, représenté par BFFMM, FEBIAC, FEDERAUTO et RENTA, compte 16.000 entreprises qui emploient près de 200.000 personnes et distribuent, mettent en leasing, prennent et donnent en location annuellement plus de 650.000 véhicules neufs et 700.000 d'occasion sur le marché de l'automobile belge. Par ailleurs, le secteur auto assure le suivi, la réparation et l'entretien d'un parc automobile belge de près de 800.000 véhicules d'entreprises - dont plus de 350.000 voitures de leasing et de location-, 4,2 millions de voitures de tourisme et plus de 300.000 voitures d'indépendants.