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Voitures de société & budget mobilité: Entre ce qui a été décidé et ce qui est déjà connu, FEBIAC demande de la sérénité et des éclaircissements

FEBIAC, la Fédération belgo-luxembourgeoise de l’automobile, n’est pas opposée à une réforme intelligente de l’encadrement fiscal des voitures de société, pas plus qu’elle n’est opposée aux interventions qui permettront à nos concitoyens ou à nos entreprises de préserver ou d’améliorer leur mobilité. Simplification administrative, fiscale et sociale ; facilitation de la multimodalité, incitation pour des véhicules plus écologiques et en faveur des services de mobilité… autant de possibilités qui peuvent, point par point, compter sur notre accord de principe.

Dans notre pays qui est le champion du monde en matière de charges sur le travail, FEBIAC souligne également l’importance de réduire les coûts de la main-d’œuvre pour les entreprises et de préserver, voire d’améliorer, le pouvoir d’achat des citoyens, de préférence via des mécanismes qui ont un impact positif immédiat sur notre économie.

FEBIAC a suivi avec une stupéfaction grandissante les conclusions et les spéculations des médias après la présentation des mesures budgétaires fédérales liées aux voitures de société. Quelques idées et propositions évoquées sont notamment très éloignées des 3 décisions que le gouvernement fédéral a communiquées à la fin de la semaine dernière, à savoir :

  1. La déduction réduite des coûts de carburant
  2. L’introduction d’un budget de mobilité
  3. Ces deux mesures doivent rapporter 100 millions d’euros de la part de l’employeur sur un effort budgétaire total de 3 milliards. Pour un parc de 850.000 voitures de société, cela signifie en moyenne un coût supplémentaire pour l’employeur d’environ 120€ par voiture de société et par année.

Toujours selon le gouvernement, les mesures et les modalités concrètes ne seront, comme dans tous les autres domaines, élaborées qu’au cours des prochaines semaines. Tout le reste n’est par conséquent que pure spéculation ou interprétation, ou pire encore, dénué de tout fondement. Cependant, cela a causé tout un émoi et beaucoup d’inquiétude sur le marché des véhicules de société, et cela menace de le paralyser. Cela est inacceptable.

Il est dès lors extrêmement important de connaître rapidement les modalités concrètes de ces deux décisions. Car même si la mobilité de son personnel et de ses produits est très importante, quelle entreprise peut et souhaite aujourd’hui s’engager pour des contrats qui peuvent facilement aller jusqu’à 3 ou 4 ans et dont les conséquences ne sont actuellement pas connues avec précision ? De même, quel employé ayant besoin d’une voiture de sa société pour exercer son activité professionnelle est aujourd’hui certain d’effectuer le bon choix ?

FEBIAC appelle par conséquent, tout comme les autres acteurs du domaine de la mobilité et les organisations patronales, à une consultation et à des clarifications urgentes sur cette réforme imminente. Nous osons faire confiance à notre gouvernement pour améliorer la compétitivité de nos entreprises, le pouvoir d’achat de nos concitoyens et la mobilité dans notre pays.

COMMENTAIRE : notre pays compte actuellement 5,7 millions de voitures immatriculées. 850.000 d’entre-elles sont immatriculées au nom d’une entreprise, dont 600.000 voitures de leasing. Environs 400.000 voitures d’entreprises peuvent être utilisées par un travailleur pour ses déplacements privés. Pour ce faire, tant l’employeur que l’employé (avantage de toute nature) sont taxés. Dans le scénario (imaginaire) ou les ‘voitures salaires’ seraient amenées à disparaitre, un maximum de 20% des utilisateurs actuels peuvent et souhaitent migrer vers un moyen de locomotion autre qu’une voiture privée pour les déplacement domicile – lieu de travail.

L’impact sur la mobilité doit donc être calculé sur une diminution de maximum 80.000 unités (-1,4%) du parc total de 5.700.000 voitures. Ce résultat correspond au taux de croissance annuel du parc automobile au cours des dernières années. Autrement dit : faire disparaitre les voitures de société provoquerait un retour à la mobilité que nous connaissions il y a… 1 an.

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"L'automobiliste belge est le plus taxé d'Europe," Samuele Furfari, Professeur de géopolitique de l’énergie à l’Uni… https://t.co/JEzaUr8kXu


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