Quelles sont les priorités législatives en Europe pour le secteur automobile?

L’Europe agit plus que jamais comme un régulateur. C’est aussi le cas pour le secteur automobile qui va devoir faire face à un niveau de contraintes accru dans les années à venir. Pour remplir les objectifs fixés dans les traités européens l’Union européenne adopte différents types d’actes législatifs. Les règlements sont les actes législatifs les plus contraignants. Ils doivent être mis en œuvre dans toute l’Union européenne, par tous les pays (et donc respectés par les citoyens).

C’est la Commission qui prépare et présente les nouvelles propositions législatives. Le secteur automobile n’échappe pas à ce processus régulateur qui fait l’objet d’âpres négociations. Celles-ci sont menées entre l’Europe et les lobbyistes, mais aussi entre l’Europe et les États membres, particulièrement ceux où l’industrie automobile est développée. Parmi les priorités législatives européennes qui visent le secteur automobile, il faut retenir:

Dans le dernier paquet législatif qui doit donner corps au pacte vert européen, la Commission européenne s’est concentrée sur les transports. Il s’agit pour l’Union de réduire les émissions de CO2 de 55% d’ici 2030. Au départ, c’est une réduction de 37,5% qui avait été actée, mais la Commission a resserré cet objectif à 55% en y ajoutant aussi l’interdiction de la vente de nouveaux modèles thermiques (essence, diesel, mais aussi hybrides) dès le 1er janvier 2035. L’impact de cette nouvelle réglementation est immense pour les usagers qui devront acquérir une voiture électrique. Or, à ce jour, les voitures électriques restent plus chères que les thermiques. Se pose donc la question de l’équité sociale. L’Europe n’a prévu aucun budget pour accompagner cette transition. Les efforts financiers sont à charge des États membres et/ou des citoyens.

Avec la transition énergétique et le passage à la voiture électrique, la Commission a pris des dispositions pour développer le réseau de bornes de recharge le long des routes européennes. Les instances européennes ont prévu d’installer 3,5 millions de points de recharge publics d’ici 2030. Grâce à cette offre accrue, les automobilistes devraient bénéficier d’une plus grande flexibilité dans leurs déplacements «électriques».

L’UE légifère également en matière de sécurité routière et en particulier pour la sécurité générale des véhicules à moteur. L’Union ambitionne en effet d’atteindre un objectif de zéro mort et blessé grave sur les routes d’ici à 2050. Dans les derniers textes, des préoccupations spécifiques ont été incluses pour les usagers vulnérables de la route, comme les piétons et les cyclistes. À partir de 2022, de nouveaux systèmes et technologies deviendront obligatoires pour les véhicules neufs. Il s’agit, entre autres, de l’adaptation intelligente de la vitesse, de la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage, des enregistreurs de données d’événements, des systèmes avancés de freinage d’urgence, etc. Ces systèmes de sécurité seront encore renforcés dans les années qui viennent, notamment avec certaines fonctions autonomes.

L’Union européenne régule aussi les normes d’émission de bruit des automobiles pour améliorer la qualité de vie. C’est un sujet sensible, car extrêmement complexe. Depuis 2020, le seuil d’émission a été abaissé à 74dB, ce qui oblige les constructeurs à intervenir, notamment au niveau de l’échappement pour les voitures sportives. Le passage à la voiture électrique réduira ce problème, mais il ne le résoudra pas totalement, car le roulement des pneumatiques constitue lui aussi une source de bruit.